La chronique de l'Hôpital Louis-H. Lafontaine

La déclaration des incidents et des accidents : Mettre en place les fondations d'une gestion des risques efficace

Février 2009

    Par Guillaume Ducharme, M.Sc 
    Conseiller à la qualité et à la gestion des risques, 
    Direction des services de réadaptation et d'hébergement dans la
    communauté, 
    Hôpital Louis-H. Lafontaine 
    gducharme.hlhl@ssss.gouv.qc.ca



Depuis décembre 2002, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) prévoit que les ressources intermédiaires ainsi que les ressources de type familial doivent déclarer les incidents et les accidents survenant pendant la prestation de services, au même titre que les organisations de santé. Cette obligation fait suite aux travaux d'un comité ministériel qui avait conclu à la nécessité de rendre obligatoire la déclaration des événements indésirables afin de pouvoir les analyser et mettre en œuvre des moyens de prévention.


Pourquoi déclarer ?

La déclaration des incidents et des accidents vise à porter à la connaissance de l'organisation qu'un événement concernant la clientèle vient de survenir. Lorsqu'un événement est déclaré, il est possible d'en faire le suivi et de l'analyser de manière à éviter qu'il ne se reproduise. Sans déclaration, il n'y a pas de gestion des risques possible. Une organisation qui n'est pas en mesure de connaître le nombre et le type d'accidents qui sont survenus est comme un navire qui voguerait à l'aveugle dans une mer remplie d'icebergs! Connaître les risques qui menacent la clientèle est absolument nécessaire pour éviter les catastrophes.


Que doit-on déclarer et quand ?

La loi indique qu'il faut déclarer les incidents et les accidents qui surviennent pendant la prestation de soins et de services. L'hébergement dans une ressource intermédiaire étant considéré comme un service, il faut donc en conclure que vous devez déclarer tous les événements qui surviennent pendant la période où l'usager est hébergé dans votre ressource intermédiaire, même si l'événement a lieu à l'extérieur du bâtiment. Une chute survenue sur le trottoir face à la ressource devrait donc faire l'objet d'une déclaration.

Il est difficile de dresser une liste complète des incidents et des accidents possibles. On peut cependant mentionner les plus importants : Chute d'un usager, erreur dans la distribution de la médication, abus physique ou sexuel sur un usager, automutilation et autres agressions, ainsi que les tentatives de suicide. Des événements survenus dans les lieux où sont hébergés les usagers doivent également faire l'objet d'une déclaration, par exemple les incendies, inondations, infestations de parasites, etc.

En somme, la question qu'on doit se poser lorsque survient un événement indésirable au sein d'une ressource intermédiaire c'est : « Est-ce qu'il est possible que cet événement survienne à nouveau? ». Si c'est le cas, il faut le déclarer afin de permettre au processus de gestion des risques d'analyser la situation et d'évaluer la possibilité de mettre en place des mesures correctives ou préventives.


Qu'est-ce que la gestion des risques ?

La déclaration des incidents et des accidents est la base du système de gestion des risques mis en place par la LSSSS en 2002. Par « gestion des risques » on entend le processus de gestion qui vise à identifier, analyser, contrôler et évaluer les risques, et les situations à risque qui ont causé ou qui pourraient causer des dommages aux usagers, au personnel ou à l'établissement. Comme le risque de connaître un événement indésirable est toujours présent, il est nécessaire de mettre en place un système permanent de gestion des risques qui est en mesure de soutenir les intervenants dans leurs activités quotidiennes avec la clientèle.

Dans le réseau de la santé, le système de gestion des risques est basé sur la déclaration des événements indésirables via le formulaire AH-223. Ces formulaires sont analysés par des gestionnaires de risques avant d'être compilés dans une application informatique qui permet de suivre l'évolution de la situation et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la clientèle. Chaque établissement compte également sur un Comité de gestion des risques chargé d'évaluer les activités de gestion des risques et de s'assurer que les victimes d'accidents reçoivent le soutien approprié [i]. Cette structure de gestion des risques permet de s'assurer que l'établissement met en œuvre une stratégie visant à prévenir les risques et à éviter la récurrence des accidents.


Notions de base sur la gestion des risques

La gestion des risques est un processus continu qui doit se conjuguer à l'ensemble des activités de l'organisation et ce, à tous les niveaux. En somme, la gestion des risques, c'est l'affaire de tous. Il est possible de détailler la gestion des risques en quatre processus simples et applicables à tous les niveaux. Ces quatre processus sont : Identification des risques, l'analyse des risques, le contrôle des risques et l'évaluation des activités de gestion des risques [ii].

1) L'identification des risques : Pour savoir

Aucune prévention n'est possible si on ne connaît pas les risques auxquels on est exposé. Cette étape fournit donc les informations essentielles à l'équipe de gestion pour dépister, localiser, mesurer et tracer le portrait des risques inhérents aux activités de l'établissement. Ces informations permettent de connaître les zones de vulnérabilité spécifiques à l'établissement. Ces zones peuvent être reliées à certaines caractéristiques de la clientèle, à la complexité des activités qui s'y déroulent ou encore à l'environnement physique où sont donnés les soins et services.

L'identification des risques aide à catégoriser les secteurs d'activités en fonction de leur niveau de risque. Elle permet également de poser un diagnostic sur l'état de la situation actuelle et les mécanismes de prévention déjà en place pour ne pas réinventer la roue.


2) L'analyse des risques : Pour comprendre

Le choix et la mise en place des mesures de prévention demandent de connaître les facteurs, les circonstances et les causes ayant contribué de près ou de loin à l'incident ou à l'accident. L'analyse d'événements ou des situations jugées à risque met en lumière la séquence des faits et des gestes qui ont mené à l'accident ou à l'incident, et aide à déterminer là où des mesures de prévention seront nécessaires pour éviter la répétition de l'événement.


3) Le contrôle des risques : Pour agir

Que ce soit de façon proactive ou réactive à la suite d'une analyse de risques, d'accidents ou d'incidents, le contrôle des risques peut se faire de plusieurs manières.

- Éviter le risque : Ne pas exercer l'activité à risque.
- Prévenir la réalisation du risque : Mettre en place des mesures de prévention.
- Limiter les dommages : Mettre en place des mesures pour gérer le risque lorsqu'il se réalisera (le plan des mesures d'urgence est un bon exemple de ce cas).
- Assumer la perte : Prévoir des sommes permettant d'assumer les conséquences.
- Transférer le risque : Prendre une assurance.


4) L'évaluation de la gestion des risques : Pour s'ajuster

Enfin, l'évaluation de la gestion des risques permet de s'ajuster à plusieurs niveaux. On doit suivre l'évolution des lois, des normes, des pratiques professionnelles et techniques, des règles d'utilisation de nouveaux équipements et autres variables externes afin d'ajuster les outils de travail en conséquence. On vérifie également l'efficacité des mesures préventives ou correctives mises en place à la suite de l'identification des risques mis en lumière par l'analyse d'un accident ou d'un incident.



Que pouvons-nous faire pour contribuer à la sécurité des usagers ?

Cette courte introduction à la gestion des risques a pour but de vous inciter à faire preuve de vigilance dans vos milieux et à garder à l'esprit que vous pouvez agir à votre niveau pour réduire le risque d'événements indésirables concernant la clientèle. La gestion des risques doit se faire de façon coordonnée entre la ressource intermédiaire et son établissement gestionnaire. Il s'agit d'une responsabilité partagée qui s'adresse à tous les acteurs concernés. Nul ne peut s'en soustraire !

Gérer vos risques n'est pas très compliqué. Commencez par réfléchir aux accidents que vous avez déjà vécus ou que vous seriez susceptible de vivre dans vos milieux. Pensez ensuite aux moyens que vous pouvez mettre en place pour prévenir ces risques. N'hésitez pas à faire appel à votre praticien-ressource et au responsable de la gestion des risques au sein de votre établissement gestionnaire, ils sont là pour vous aider à offrir des services sécuritaires et de qualité. Finalement, il est très important de porter à la connaissance de l'établissement gestionnaire les incidents et les accidents qui surviennent dans votre ressource intermédiaire. La déclaration, c'est la base de la gestion des risques. Si on ne sait pas ce qui se passe, il est impossible de réagir en conséquence.

[i] LSSSS (L.R.Q., c. S-4.2), art. 183.2
[ii] Les étapes de gestion des risques sont tirées du Manuel de gestion des risques du réseau de la santé et des services sociaux du Québec, édition 2006.