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Nouvelles du jour
Un outil pour vous aider avec la Loi 90 !
9 février 2010
- Christine Comeau


La qualité des soins dispensés par une ressource intermédiaire passe par le respect des lois et des conventions existantes. L’administration des médicaments et la dispensation des soins sont d’autant plus importantes, car elles s’adressent directement à la santé du résident. Le gouvernement a clairement identifié, dans la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Loi 90), les actes médicaux qui peuvent être dispensés par un non-professionnel pour les soins invasifs. Il relève donc de la responsabilité de la ressource intermédiaire d’être informée de cette loi et des normes établies pour l’application permise aux non-professionnels de la ressource. Il en va de même pour les soins non invasifs demandés par les établissements : la ressource doit être autorisée et être formée quant à la procédure pour l’administration des soins demandés. Il en va de la santé et de la sécurité des résidents.


Afin d’aider la ressource à bien répondre aux critères exigés par la loi et par les demandes des établissements, l’ARIHQ a créé un aide-mémoire. Sous forme de questionnaire, cet outil se veut un rappel des différentes questions qu’un non-professionnel doit se poser avant d’administrer un médicament ou un soin. Ce dernier doit s’assurer que le geste qu’il s’apprête à poser est un acte permis par la Loi 90, et qu’il a été autorisé par son établissement. En ce qui concerne les soins non invasifs, qui ne sont pas visés par la loi, ils doivent aussi être autorisés par l’établissement. Il en va de la santé et de la sécurité des résidents.


En prenant bien soin d’utiliser cet aide-mémoire, la ressource s’assure d’un protocole qui lui apporte une sécurité supplémentaire au niveau de l’administration des soins. Nul ne peut prétendre l’ignorance d’une loi. Il en va de la santé et de la sécurité des résidents.


La qualité des services offerts par les ressources intermédiaires est à l’avant-plan des préoccupations de l’ARIHQ. Nous espérons que cet outil sera utilisé de façon systématique dans les ressources intermédiaires. Vous pouvez télécharger ce document produit par l’ARIHQ, en collaboration avec Madame Céline Plamondon de l’AQESSS, en cliquant ici. Il en va de la santé et de la sécurité des résidents.