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Chronique normes du travail

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C’est le temps des vacances…

La période estivale est synonyme de vacances. Tous les salariés du Québec cumulent des vacances selon la durée du service continu qu’ils ont accompli chez leur employeur. Les personnes qui travaillent dans les ressources intermédiaires ne font pas exception à cette règle.

Que prévoit la Loi sur les normes du travail concernant les vacances?

Qu’elle travaille à temps plein ou à temps partiel, qu’elle habite chez son employeur ou non, la personne salariée a droit à une période de vacances. Par ailleurs, elle doit recevoir en un seul versement une indemnité de vacances équivalant à 4 % ou à 6 % du salaire brut gagné au cours de l’année de référence. Cette période s’étend du 1er mai au 30 avril, sauf si l’employeur a fixé d’autres dates.

Est-ce à l’employeur de fixer la date des vacances?

Oui. Il revient à l’employeur de décider de la période de vacances. Toutefois, il doit informer la personne salariée de la date de ses vacances au moins quatre semaines à l’avance et il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire.

Comment se calcule l’indemnité de vacances?

Les vacances sont établies selon la durée du service continu et selon le salaire brut que reçoit la personne salariée.

Service continu à
la fin de l’année de référence

Durée des vacances

Indemnité

Moins d’un an

1 jour par mois complet
de service continu sans excéder 2 semaines

4 %

1 an à moins de 5 ans

2 semaines continues

4 %

5 ans et plus

3 semaines continues

6 %

Rappelez-vous que la durée des vacances et l’indemnité ne peuvent être inférieures à ce qui est prévu par la loi. Aucune négociation n’est possible sur ce point. Toutefois, il est à la discrétion de l’employeur de décider du moment où la personne salariée pourra prendre ses vacances.

À quel moment verser la paye de vacances?

La personne salariée doit recevoir sa paye de vacances en un seul versement, au plus tard le jour de son départ pour ses vacances. Il existe quelques exceptions à cette règle. 

Pour vous aider

Le site Web de la Commission des normes du travail www.cnt.gouv.qc.ca comprend de l’information sur les vacances et sur tout autre sujet touchant les normes d’emploi. Vous y trouverez également des outils de calcul qui vous aideront notamment à chiffrer l’indemnité de vacances de vos employés.

Par ailleurs, les préposés aux renseignements de la Commission peuvent répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

Région de Montréal
514 873-7061

Ailleurs au Québec, sans frais
1 800 265-1414