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Des ressources intermédiaires classées non résidentielles par certaines villes !


Taxes municipales 2016 à Québec!

À ce moment-ci de l’année, tous les propriétaires d’un immeuble ont reçu leur compte de taxes municipales pour l’année 2016. Pour certains d’entre eux qui détiennent une RI sur le territoire de la ville de Québec, c’est avec étonnement qu’ils ont constaté une forte augmentation du montant des taxes par rapport aux années antérieures.

La principale raison qui explique cette augmentation réside dans le choix de la classe d’immeuble qui a été octroyée à votre RI par l’évaluateur municipal. Il existe quinze (15) classes d’immeuble, lesquelles sont segmentées selon le pourcentage de la valeur non résidentielle par rapport à la valeur totale de votre propriété. Par le passé, les RI étaient classées comme des immeubles à caractère résidentiel et étaient taxées sur la base d’un taux résidentiel qui se trouve beaucoup moins élevé que le taux commercial.

Depuis 2010, la Ville a révisé sa façon de faire en attribuant des classes à plus forte proportion commerciale aux RI de plus grand gabarit. Pour la plupart, les immeubles sont passés en classe 3, soit une proportion non résidentielle de 6 %.

Les RI n’étaient pas les seules à faire l’objet de ce changement. Il en était de même pour les résidences pour personnes âgées. Par le biais d’une demande de révision, certains propriétaires de RPA ont protesté à l’égard de ce changement de classe, mais la Ville a refusé de procéder au changement. Le dossier a été amené devant le Tribunal administratif en 2013, lequel a donné raison aux propriétaires de RPA en août 2013. En janvier 2014, la Ville a obtenu la permission d’en appeler et la Cour du Québec a récemment (3 février 2016) rendu son jugement en maintenant la première décision qui avait été rendue par le TAQ. Il s’agissait alors d’une deuxième décision en faveur des propriétaires de RPA qui alléguaient que leurs immeubles ne devaient pas être considérés en classe 3.

Comme les RI s’apparentent aux RPA, on pouvait s’attendre à ce que la Ville soit réceptive à réviser également les classes attribuées aux RI. L’optimiste a été de courte durée. La Ville avait un mois pour décider ou non de demander une révision judiciaire de ce deuxième jugement et vous avez deviné, c’est ce qui a été fait. La saga n’est donc pas terminée.

En ce qui concerne les propriétaires de RI à Québec, vous devrez donc, si vous le souhaitez bien entendu, faire une demande de révision avant le 30 avril 2016 afin de contester la classe non résidentielle (C.N.R.) attribuée à votre immeuble. La demande de révision est primordiale afin de protéger vos droits à une telle révision, sans quoi vous n’aurez plus de tel recours pour les trois prochaines années (2016-2017-2018).

Pour ceux qui ne sont pas de Québec, restez vigilant, les autres villes à travers la province pourraient décider de faire la même chose éventuellement. À propos, ce changement de classe se traduit par des augmentations de taxes de l’ordre de 50 % ou des montants pouvant atteindre 50 000 $ ou 80 000 $.

Pour les propriétaires de ressources intermédiaires qui souhaiteraient faire une demande de révision avant le 30 avril prochain, la firme Jolicoeur Lacasse met à la disposition des membres de l’ARIHQ une offre de service pour vous soutenir dans ce processus.