IMPACTS FISCAUX ET FINANCIERS AU DÉCÈS : réflexions utiles pour léguer le maximum!

Vous désirez vous assurer que vos biens seront remis aux personnes de votre choix ? Vous souhaitez laisser le moins d’impôts possible dans les goussets du fisc? Vous vous demandez ce que vous pouvez prévoir en matière de succession?

La proactivité peut faire toute une différence dans la planification de votre succession.

Pour s’assurer que nos volontés se réalisent, il faut évaluer les conséquences fiscales et financières de chacun des choix et des legs que nous faisons aujourd’hui et dans l’avenir!

Sans testament, que se passe-t-il?

En l’absence d’un testament, différentes règles peuvent s’appliquer selon la situation familiale du défunt. Voici quelques exemples :

Si vous êtes célibataire, ou avez un conjoint de fait, et que vous laissez à votre décès :

• un ou des enfants, ceux-ci hériteront de tous vos biens ;
• aucun enfant, mais votre mère et une sœur, ils hériteront de 50 % chacun.

Si vous avez un conjoint de fait avec lequel vous détenez une résidence, votre part dans celle-ci deviendra la propriété de vos héritiers, et ce, même si vous aviez contracté un prêt hypothécaire pour lequel vous aviez une assurance vie conjointe. Votre conjoint de fait est donc exclu de la succession, même si vous habitiez avec lui depuis plusieurs années. Par contre, il pourrait se qualifier pour recevoir votre fonds de pension, si vous en détenez un.

Si vous êtes marié, la loi prévoit la division de vos biens à votre décès comme suit :

• l’époux (1/3) et les enfants du défunt (2/3), et ce, quel que soit le nombre d’enfants ;
• et, s’il n’y a pas d’enfant, l’époux (2/3) et (1/3) aux parents du défunt ;
• et, s’il n’y a pas d’enfant ni de parent, l’époux (2/3) et (1/3) aux frères et sœurs du défunt.

Toutefois, il vous est possible, en le spécifiant dans votre contrat de mariage ou votre testament, de favoriser davantage votre douce moitié.

Assurez-vous que vos volontés soient reconnues par la loi en faisant un testament! Sachez, par contre, que le testament ne peut aller à l’encontre des règles de partage du patrimoine familial.

Quelques stratégies et astuces fiscales

Selon votre situation familiale et les choix que vous ferez, plusieurs stratégies sont possibles en matière de transfert des biens au décès. En voici quelques-unes :

• Reporter l’imposition de vos biens susceptibles d’entraîner un gain en capital important ou l’imposition de vos régimes de retraite (REER, FERR, CRI…) par un legs à votre conjoint ⁽¹⁾ pour ainsi bénéficier du roulement fiscal total ou partiel.
• Décider, pour chaque legs, qui paiera les impôts : l’héritier du legs (legs à charge) ou la succession (legs particulier). En effet, pour un même bien ou placement, la valeur nette qui sera léguée peut être très différente selon qu’il s’agit d’un legs à charge ou particulier.
• Identifier votre conjoint ⁽¹⁾ comme héritier de votre CELI afin qu’il puisse l’ajouter au sien sans que ses droits de cotisation en soient affectés.
• Dans votre testament, laisser une certaine latitude à votre liquidateur en ce qui concerne les choix fiscaux. Par exemple, dans certains cas, si vous décédiez en début d’année, il pourrait être intéressant que le liquidateur fasse un roulement partiel de vos REER afin que la succession bénéficie des crédits d’impôt personnel de base au fédéral et au provincial (environ 11 000 $ chacun) et ainsi annuler l’imposition.
• Identifier qui deviendra le nouveau souscripteur d’un REEE dont le bénéficiaire est un enfant. En l’absence d’une telle disposition, voici ce qui peut arriver :

Sans testament, la valeur du REEE est ajoutée aux différents biens à répartir entre les héritiers prévus par la loi. Cette situation peut nécessiter la fermeture du REEE afin d’y récupérer le capital à distribuer aux héritiers.

Avec un testament, il pourrait être nécessaire de fermer le REEE pour y récupérer le capital à distribuer avec le legs universel.

• Exemption pour résidence principale : dans certains cas, le fait de considérer au décès le chalet ou la maison comme résidence principale peut faire économiser beaucoup d’impôts à vos héritiers. Il serait judicieux d’indiquer à votre liquidateur de consulter un fiscaliste.
• Utiliser une stratégie de bonification du patrimoine au décès : vous pourriez léguer un héritage important à ceux que vous aimez, et ce, à moindre coût. Une stratégie plus traditionnelle d’accumulation pourrait exiger des rendements composés annuels très élevés afin d’atteindre le même objectif.
• Souscrire une assurance vie qui pourrait servir à régler la note fiscale. Par exemple, la succession devra payer l’impôt sur le gain en capital (et la récupération d’amortissement, s’il y a lieu) d’un immeuble à revenus même s’il n’est pas vendu.

Après avoir fait votre bilan successoral, nous pourrons étudier ensemble des stratégies fiscales ou financières qui vous permettaient de maximiser les sommes que vous léguerez. Vous désirez obtenir des conseils adaptés à votre situation? Venez me rencontrer!

1. Aux fins fiscales, sont reconnus comme conjoints les couples qui sont mariés, unis civilement, vivent une relation conjugale depuis douze mois sans interruption ou sont les parents d’un enfant.

Pour des conseils judicieux concernant vos finances…

Contactez Marie-Chantal Majeau : 1 877 522-4773, poste 7006 256

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