Dans cette section, vous trouverez toutes les communications reçues par le Ministère de la Santé et des services sociaux. Des informations très importantes concernant les mesures sanitaires s’y retrouvent, notamment pour les RI.
Liste des RI désignées pour lesquelles s’applique la prime liée à L’Arrêté ministériel (2020-035, 10 mai 2020) concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.[Mise à jour régulière]
→ En raison de la situation sanitaire actuelle, toutes les installations RI de la province ayant comme programme clientèle soutien à l’autonomie des personnes âgées, sont désignées.
Cette désignation est en vigueur du 16 janvier au 14 mai 2022.
29 mars 2022
11 février 2022
Exemples de réclamations – Arrêté ministériel 2022-003 – Mesures incitatives temporaires COVID-19
Formulaire de réclamation AM 2022-003 -008 (2022-02-01) VF
En référence : Arrêté ministériel 2022-003
7 février 2022
Directives applicables à partir du 31 janvier 2022 dans les CHSLD, RPA et RI SAPA concernant notamment les personnes proches aidantes et les visiteurs (DGAPA-021.REV4) : mise à jour de la directive concernant les mesures applicables depuis le 31 janvier 2022 dans les CHSLD, RPA, RI SAPA non visées par la Loi sur la représentation des ressources. Notamment une mise à jour des consignes en présence d’un cas contact, d’un cas suspecté ou confirmé de la COVID-19 pour un usager/résident déjà admis, confié ou qui réside dans un milieu visé par la présente directive.
4 février 2022
Directive sur la levée de l’isolement des travailleurs de la santé des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (DGSP-018.REV7 + annexe) : mise à jour du statut vaccinal. Les travailleurs de la santé ayant eu un épisode antérieur de COVID-19 (confirmé avec test TAAN) depuis le 20 décembre 2021(vacciné ou non) sont maintenant considérés protégés aux fins de l’annexe. Dans l’annexe vous trouverez plusieurs modifications concernant l’ordre de levée de l’isolement des travailleurs de la santé ainsi que l’ajout de la catégorie des travailleurs ayant eu un épisode de COVID-19 (confirmé avec test TAAN) depuis le 20 décembre 2021(vacciné ou non).
20 janvier 2022
17 janvier 2022
15 janvier 2022
7 janvier 2022
3 janvier 2021
23 décembre 2021
Trajectoires pour les personnes en provenance d’un centre hospitalier (CH), d’un milieu de réadaptation ou de la communauté vers différents milieux de vie et d’hébergement
– Remplace la directive émise le 17 décembre 2021
17 décembre 2021
Trajectoires pour les personnes en provenance d’un centre hospitalier (CH), d’un milieu de réadaptation ou de la communauté vers différents milieux de vie et d’hébergement
– Remplace la directive émise le 11 juin 2021
Vaccination et dépistage obligatoire:
24 novembre 2021
Directive sur les modalités du décret concernant la vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux et des arrêtés qui le modifient – Révision de la directive émise le 22/10/2021
18 novembre 2021
11 novembre 2021
26 octobre 2021
22 octobre 2021
21 octobre 2021
Guide : Précisions sur les modalités d’application des arrêtés ministériels 2021-070 et 2021-072 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
> Précisions supplémentaires-
- Arrêté numéro 2021-072 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 16/10/2021
- Arrêté numéro 2021-070 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 15/10/2021
-
27 septembre 2021
Directives diverses et autres documents:
24 septembre 2021
30 juillet 2021
21 juillet 2021
16 juillet 2021
8 juillet 2021
11 juin 2021
04 juin 2021
26 mai 2021
19 mai 2021
12 mai 2021
Nouvelles consignes concernant le palier d’alerte zone jaune : Gradation des mesures dans les milieux de vie en fonction des paliers d’alerte :
8 avril 2021
01 avril 2021
31 mars 2021
26 mars 2021
17 mars 2021
26 février 2021 (remplace version du 08/02/2020)
Tableau A (RI de 20 places ou plus, ayant un ou des usagers vulnérables à la COVID-19)
Tableau B (RI de 19 places ou moins, ayant un ou des usagers vulnérables à la COVID-19)
Tableau D (RI dans lesquelles les personnes ne présentent pas de facteurs de vulnérabilité à la COVID-19, RI appartement supervisé)
16 février 2021
Directive sur la priorisation des travailleurs de la santé pour les rendez-vous de vaccination COVID-19 et des personnes proches aidantes dans les CHSLD – remplace la directive émise le 19/12/2020
19 janvier 2021
11 janvier 2021
10 janvier 2021
8 janvier 2021
07 janvier 2021
21 décembre 2020
16 décembre 2020
Directive pour les agents de sécurité dans le contexte de la pandémie de Covid-19 – Mise à jour du 23/12/2020 remplace la directive émise le 04/12/2020
Trajectoires pour les personnes en provenance d’un centre hospitalier (CH), d’un milieu de réadaptation ou de la communauté vers différents milieux de vie et d’hébergement – Mise à jour du 10/12/2020 remplace la directive émise le 07/07/2020
- Trajectoire d’un usager d’un CH ou d’un milieu de réadaptation vers un CHSLD (nouvelle admission ou retour) ou une RI accueillant ou non des usagers vulnérables à la COVID-19 (intégration ou réintégration)
- Trajectoire d’un usager d’un CH ou d’un milieu de réadaptation vers une RPA ou une RI de type appartement supervisé
- Trajectoire d’un usager de la communauté (domicile, RPA, RI-RTF, etc.) vers un CHSLD ou une RI dont les usagers sont vulnérables à la COVID-19
- Trajectoire d’un usager de la communauté (domicile, RPA, RI-RTF, etc.) vers une RI dont les usagers ne sont pas vulnérables à la COVID-19
- Trajectoire d’un usager de la communauté (domicile, autre RPA, RI-RTF, etc.) vers une RPA ou une RI de type appartement supervisé
01 décembre 2020
Directive sur les visites des personnes proches aidantes et les visiteurs dans les milieux de vie en contexte de la pandémie de la COVID-19 – remplace la directive émise le 19/06/2020
Version en anglais
30 novembre 2020
10 novembre 2020
Directives relatives aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF) adultes et aînés en lien avec la COVID-19 – remplace la directive émise le 03/07/2020
Version en anglais
COVID-19 : Gradation des mesures dans les milieux de vie en fonction des paliers d’alerte
Tableaux de la gradation des mesures et présence des personnes proches aidantes dans les milieux de vie
Version française, English version- TABLEAU A : Directives applicables dans tous les CHSLD et dans toutes les RI de 20 places ou plus, ayant un ou des usagers vulnérables à la COVID-19 – Mise à jour 08/02/2020
- English : TABLE A
- TABLEAU B : Directives applicables dans les RI de 19 places ou moins, ayant un ou des usagers vulnérables à la COVID-19, dont le milieu de vie n’est pas le lieu principal de résidence des responsables. – Mise à jour 08/02/2020
- English : TABLE B
- TABLEAU D : Directives applicables aux RI adultes dans lesquelles les personnes ne présentent pas de facteurs de vulnérabilité à la COVID-19, les RI appartement supervisé, les RTF et les RIMA ainsi que les RPA dont l’exploitant partage leur lieu principal de résidence avec les usagers, qu’il y ait ou non, une personne ou plus ayant des facteurs de vulnérabilité à la COVID-19. –
Mise à jour 08/02/2020 - English : TABLE D
09 novembre 2020
Documents de reddition de compte de la mesure incitative des RI du programme SAPA et des RI désignéesde 100$-200$ et 400$ :
Procédure de saisie (mesures incitatives) et Annexe – Mise à jour le 09-11-2020
19 août 2020
13 août 2020
Mise à jour des mesures concernant les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) : modalités de versement de la prime en vertu de l’arrêté ministériel. Ce document remplace le communiqué précédent transmis le 7 août 2020.
07 août 2020
Mise à jour des mesures concernant les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF). Ce document remplace le communiqué précédent transmis le 8 juin 2020.
05 août 2020
Directives en lien avec les milieux de vie mixtes qui accueillent à la fois une résidence privée pour aînés (RPA) et une ressource intermédiaire (RI), et orientations à partir de la trajectoire et des directives RI-RTF diffusées le 8 juillet 2020
03 juillet 2020
Directives gouvernementales pour les RI-RTF mises à jour en date du 3 juillet 2020
25 mai 2020
Consignes portant sur la présence de visiteurs et de personnes proches aidantes dans les CHSLD, les RI-RTF-SAPA et les RPA (mises à jour le 19 juin 2020 – remplace la version du 26 mai 2020)
19 juin 2020
18 juin 2020
Mise à jour des directives concernant les RI-RTF pour les clientèles SAPA, santé mentale et dépendance. Ce document remplace les directives transmises le 2 mai 2020 et est complémentaire au plan de déconfinement RI-RTF (annexe 6).
5 juin 2020
1er juin 2020
27 mai 2020 – Documents de reddition de compte des mesures financières 1 et 2 :
26 mai 2020
25 mai 2020
- Cette prime s’applique aux RI liées au programme SAPA dans certaines régions et aux RI désignées selon la liste jointe et ses mises à jour.
21 mai 2020
15 mai 2020
14 mai 2020
Consignes pour l’assouplissement des mesures concernant la présence des personnes proches aidantes (mis à jour le 14 mai 2020)
11 mai 2020
Directive sur les visites et sorties dans les différents milieux d’hébergement (complète les directives relatives aux proches aidants du 7 mai 2020)
8 mai 2020
6 mai 2020
Consignes pour l’assouplissement des mesures concernant la présence des personnes proches aidantes (mis à jour le 7 mai 2020)
le formulaire de consentement de la personne proche aidante qui soutiendra un proche dans un milieu de vie (mis à jour le 7 mai 2020)
2 mai 2020
1 mai 2020
29 avril 2020
26 avril 2020
21 avril 2020
17 avril 2020
12 avril 2020
Rules for IR-FTRs (this document replaces the previous dated April 4, 2020) – Version anglaise
