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Communications gouvernementales

Communications gouvernementalesARIHQ2022-04-27T16:44:38-04:00

Dans cette section, vous trouverez toutes les communications reçues par le Ministère de la Santé et des services sociaux. Des informations très importantes concernant les mesures sanitaires s’y retrouvent, notamment pour les RI.

  • Liste des RI désignées pour lesquelles s’applique la prime liée à L’Arrêté ministériel (2020-035, 10 mai 2020) concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.[Mise à jour régulière]

    → En raison de la situation sanitaire actuelle, toutes les installations RI de la province ayant comme programme clientèle soutien à l’autonomie des personnes âgées, sont désignées.
    Cette désignation est en vigueur du 16 janvier au 14 mai 2022.

     

  •  Reddition de compte – Mesures incitatives 2022-2023

  •  Reddition de compte – Prime 4%

    Consultez le détail de toutes les mesures financières temporaires COVID-19

29 mars 2022

  • Directive sur la levée de l’isolement des travailleurs de la santé des établissements du réseau de la santé et des services sociaux  (DGSP-018.REV8)

    Annexe : Tableau résumé des mesures d’isolement des travailleurs de la santé en situation de matérialisation du risque de compromission de l’accès aux services (milieux de soins et de vie)

11 février 2022

  • Exemples de réclamations – Arrêté ministériel 2022-003 – Mesures incitatives temporaires COVID-19

    Formulaire de réclamation AM 2022-003 -008 (2022-02-01) VF

    En référence : Arrêté ministériel 2022-003

7 février 2022

  • Directives applicables à partir du 31 janvier 2022 dans les CHSLD, RPA et RI SAPA concernant notamment les personnes proches aidantes et les visiteurs (DGAPA-021.REV4) : mise à jour de la directive concernant les mesures applicables depuis le 31 janvier 2022 dans les CHSLD, RPA, RI SAPA non visées par la Loi sur la représentation des ressources. Notamment une mise à jour des consignes en présence d’un cas contact, d’un cas suspecté ou confirmé de la COVID-19 pour un usager/résident déjà admis, confié ou qui réside dans un milieu visé par la présente directive.

4 février 2022

  • Directive sur la levée de l’isolement des travailleurs de la santé des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (DGSP-018.REV7 + annexe) : mise à jour du statut vaccinal. Les travailleurs de la santé ayant eu un épisode antérieur de COVID-19 (confirmé avec test TAAN) depuis le 20 décembre 2021(vacciné ou non) sont maintenant considérés protégés aux fins de l’annexe. Dans l’annexe vous trouverez plusieurs modifications concernant l’ordre de levée de l’isolement des travailleurs de la santé ainsi que l’ajout de la catégorie des travailleurs ayant eu un épisode de COVID-19 (confirmé avec test TAAN) depuis le 20 décembre 2021(vacciné ou non).

20 janvier 2022

  • Directives applicables depuis le 3 janvier 2022 dans les CHSLD, RPA et RI SAPA concernant notamment les personnes proches aidantes et les visiteurs

17 janvier 2022

  • Trajectoires pour les personnes en provenance d’un centre hospitalier (CH), d’un milieu de réadaptation ou de la communauté vers différents milieux de vie et d’hébergement

    • Annexes 1 et 2

     

  • Directive sur la levée de l’isolement des travailleurs de la santé des établissements du réseau de la santé et des services sociaux

  • Nouvelle directive: Directive pour l’utilisation judicieuse des APR N95 en lien avec la directive de la CNESST

15 janvier 2022

  • Arrêté numéro 2022-003 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 janvier 2022

7 janvier 2022

  • Trajectoires pour les personnes en provenance d’un centre hospitalier (CH), d’un milieu de réadaptation ou de la communauté vers différents milieux de vie et d’hébergement

3 janvier 2021

  • Directives applicables dans les CHSLD, RPA et RI SAPA concernant notamment les personnes proches aidantes et les visiteurs

  • Directive sur les personnes proches aidantes et le respect du couvre-feu

    • Attestation – Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec

23 décembre 2021

  • Trajectoires pour les personnes en provenance d’un centre hospitalier (CH), d’un milieu de réadaptation ou de la communauté vers différents milieux de vie et d’hébergement
    – Remplace la directive émise le 17 décembre 2021

  • Directives applicables à compter du 23 décembre 2021 dans les RI-RTF (autres que SAPA) soit jeunesse, DI-DP-TSA et santé mentale et autres milieux ciblés

  • Directive sur la levée de l’isolement des travailleurs de la santé des établissements du réseau de la santé et des services sociaux
    Annexe : Ordre de levée de l’isolement des travailleurs de la santé en situation de risque de rupture de services (milieux de soins et de vie)

17 décembre 2021

  • Trajectoires pour les personnes en provenance d’un centre hospitalier (CH), d’un milieu de réadaptation ou de la communauté vers différents milieux de vie et d’hébergement
    – Remplace la directive émise le 11 juin 2021

  • Directives concernant les visiteurs et les personnes proches aidantes dans les CHSLD, RPA, RI-RTF, milieux de réadaptation et autres milieux – à compter du 20 décembre 2021

Vaccination et dépistage obligatoire:

24 novembre 2021

  • Directive sur les modalités du décret concernant la vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux et des arrêtés qui le modifient – Révision de la directive émise le 22/10/2021

  • Précisions supplémentaires sur les modalités du décret 1276-2021 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 et des arrêtés ministériels 2021-070, 2021-072, 2021-080 et 2021-081 qui le modifient – 22 novembre 2021

18 novembre 2021

  • Directive sur la vaccination intervenants

11 novembre 2021

  • Dépistage obligatoire des intervenants de la santé

  • Directive sur l’utilisation obligatoire plateforme dépistage

26 octobre 2021

  • Directive sur la stratégie d’approvisionnement des équipements de protection individuelle

22 octobre 2021

  • Directive sur les modalités du décret concernant la vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux et des arrêtés qui le modifient

21 octobre 2021

  • Guide : Précisions sur les modalités d’application des arrêtés ministériels 2021-070 et 2021-072 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
    > Précisions supplémentaires

      • Arrêté numéro 2021-072 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 16/10/2021
      • Arrêté numéro 2021-070 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 15/10/2021
        • Mesures pour les familles, les personnes proches aidantes et les visiteurs dont le proche réside dans un milieu de vie
        • Measures for families, informal and family caregivers, and visitors with a loved one in a residential care facility

27 septembre 2021

  • Guide d’application du décret rendant la vaccination des intervenants de la santé et des services sociaux obligatoire.

Directives diverses et autres documents:

24 septembre 2021

  • Gradation des mesures dans les milieux de vie, d’hébergement et milieux de réadaptation en fonction des paliers d’alerte en lien avec la COVID-19

  • Tableau A : Directives applicables dans les RI-RTF adultes

30 juillet 2021

  • Directives relatives aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF) enfants, adultes et aînés en lien avec la COVID-19

21 juillet 2021

  • Gradation des mesures dans les ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance (RHD) en fonction des paliers d’alerte régionale

  • Tableau A

  • Gradation des mesures dans les milieux de vie, d’hébergement et milieux de réadaptation en fonction des paliers d’alerte en lien avec la COVID-19

  • Tableau A : Directives applicables dans les RI-RTF adultes

16 juillet 2021

  • Mesures et consignes spécifiques à la dispensation des services de soutien à domicile dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 (remplace la directive émise le 26/03/2021)

    • Tableau des mesures et consignes spécifiques à la dispensation des services de soutien à domicile

8 juillet 2021

  • Directives sur les zones tampons

11 juin 2021

  • Trajectoires pour les personnes en provenance d’un centre hospitalier (CH), d’un milieu de réadaptation ou de la communauté vers différents milieux de vie et d’hébergement

  • Admission/intégration ou retour/réintégration d’un usager jeune ou adulte en milieu de vie ou un milieu de réadaptation en provenance d’un centre hospitalier, d’un milieu de réadaptation ou de la communauté

04 juin 2021

  • Gradation des mesures dans les milieux de vie, d’hébergement et milieux de réadaptation en fonction des paliers d’alerte en lien avec la COVID-19

    • Tableau B : Directives applicables dans les RI-RTF adultes, ayant ou non un ou des usagers vulnérables à la COVID-19
    • Reddition de compte – Mesures incitatives 2021-2022
  • Gradation des mesures dans les milieux de vie, d’hébergement et milieux de réadaptation en fonction des paliers d’alerte en lien avec la COVID-19

  • Tableau B : Directives applicables dans les RI-RTF adultes, ayant ou non un ou des usagers vulnérables à la COVID-19

26 mai 2021

  • Directives relatives aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF) adultes et aînés en lien avec la COVID-19

19 mai 2021

  • Directives pour prévenir le déconditionnement chez la personne aînée en contexte de pandémie

  • Guide de mise en œuvre des actions préventives et de traitement du déconditionnement auprès des aînés

12 mai 2021

Nouvelles consignes concernant le palier d’alerte zone jaune : Gradation des mesures dans les milieux de vie en fonction des paliers d’alerte :

  • Tableau B – RI 19 places ou moins

  • Tableau D

8 avril 2021

  • Trousse d’outils pour vulgariser la vaccination contre la COVID-19

  • Lettre explicative

01 avril 2021

  • Liste des vérifications à effectuer pour la reddition de compte

  • Gabarit du MSSS à utiliser pour la reddition de compte

31 mars 2021

  • Communiqué : Mesures concernant les RI-RTF (remplace le document transmis le 13 août 2020)

26 mars 2021

  • Arrêté numéro 2021-017 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

17 mars 2021

  • Pandémie de la COVID-19 – Les personnes handicapées vivant dans plusieurs milieux de vie et d’hébergement seront vaccinées dès le mois d’avril

26 février 2021 (remplace version du 08/02/2020)

  • Directives – Gradation des mesures dans les milieux de vie, d’hébergement et milieux de réadaptation en fonction des paliers d’alerte en lien avec la COVID-19

  • Tableau A (RI de 20 places ou plus, ayant un ou des usagers vulnérables à la COVID-19)

  • Tableau B (RI de 19 places ou moins, ayant un ou des usagers vulnérables à la COVID-19)

  • Tableau D (RI dans lesquelles les personnes ne présentent pas de facteurs de vulnérabilité à la COVID-19, RI appartement supervisé)

16 février 2021

  • Directive sur la priorisation des travailleurs de la santé pour les rendez-vous de vaccination COVID-19 et des personnes proches aidantes dans les CHSLD – remplace la directive émise le 19/12/2020

19 janvier 2021

  • Info : Modalités de remboursement applicables lors de la vaccination en RI-RTF

11 janvier 2021

  • Rappel sur les mesures PCI pour les travailleurs de la santé vaccinés

10 janvier 2021

  • Directive des mesures à appliquer pour les usagers des différents milieux de vie et de soins pour adultes

8 janvier 2021

  • Feuillet d’information sur les mesures applicables s’adressant aux familles et personnes proches aidantes dont le proche réside dans un CHSLD ou une RI de 20 places et plus qui accueille des aînés, pendant la période du 9 janvier au 8 février 2021

07 janvier 2021

  • Arrêté ministériel (2020-107 du 23/12/2020) concernant l’interdiction de se présenter sur les lieux de travail visés par l’Arrêté pour toute personne qui revient au Canada ou qui y entre pour la première fois.

  • Guide de référence du CPNSSS – Interdiction de travailler pour le personnel salarié du réseau de la santé et des services sociaux lors d’un retour au Canada.

21 décembre 2020

  • Algorithme RI-RTF pour assurer la couverture des services médicaux lors d’une éclosion de COVID-19

16 décembre 2020

  • Communiqué : Pandémie de la COVID-19 – La ministre Marguerite Blais présente les mesures applicables aux différents milieux de vie pour aînés du 17 décembre au 11 janvier

  • Mesures applicables dans les CHSLD, les RI de 20 places et plus qui accueillent des aînés et les RPA, incluant le temps des fêtes

  • Feuillet d’information sur les mesures applicables s’adressant aux familles et personnes proches aidantes dont le proche réside dans un CHSLD ou une RI de 20 places et plus qui accueille des aînés

  • Directive pour les agents de sécurité dans le contexte de la pandémie de Covid-19 – Mise à jour du 23/12/2020 remplace la directive émise le 04/12/2020

  • Trajectoires pour les personnes en provenance d’un centre hospitalier (CH), d’un milieu de réadaptation ou de la communauté vers différents milieux de vie et d’hébergement – Mise à jour du 10/12/2020 remplace la directive émise le 07/07/2020

    • Trajectoire d’un usager d’un CH ou d’un milieu de réadaptation vers un CHSLD (nouvelle admission ou retour) ou une RI accueillant ou non des usagers vulnérables à la COVID-19 (intégration ou réintégration)
    • Trajectoire d’un usager d’un CH ou d’un milieu de réadaptation vers une RPA ou une RI de type appartement supervisé
    • Trajectoire d’un usager de la communauté (domicile, RPA, RI-RTF, etc.) vers un CHSLD ou une RI dont les usagers sont vulnérables à la COVID-19
    • Trajectoire d’un usager de la communauté (domicile, RPA, RI-RTF, etc.) vers une RI dont les usagers ne sont pas vulnérables à la COVID-19
    • Trajectoire d’un usager de la communauté (domicile, autre RPA, RI-RTF, etc.) vers une RPA ou une RI de type appartement supervisé

01 décembre 2020

  • Directive sur les visites des personnes proches aidantes et les visiteurs dans les milieux de vie en contexte de la pandémie de la COVID-19 – remplace la directive émise le 19/06/2020
    Version en anglais

  • Feuillet d’information s’adressant aux visiteurs et personnes proches aidantes dont le proche est dans un milieu de vie

30 novembre 2020

  • Pandémie de la COVID-19 – Le gouvernement du Québec présente le bilan de la dernière journée

10 novembre 2020

  • Directives relatives aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF) adultes et aînés en lien avec la COVID-19 – remplace la directive émise le 03/07/2020
    Version en anglais

  • COVID-19 : Gradation des mesures dans les milieux de vie en fonction des paliers d’alerte

    Tableaux de la gradation des mesures et présence des personnes proches aidantes dans les milieux de vie
    Version française, English version

    • TABLEAU A : Directives applicables dans tous les CHSLD et dans toutes les RI de 20 places ou plus, ayant un ou des usagers vulnérables à la COVID-19 – Mise à jour 08/02/2020
    • English : TABLE A
    • TABLEAU B : Directives applicables dans les RI de 19 places ou moins, ayant un ou des usagers vulnérables à la COVID-19, dont le milieu de vie n’est pas le lieu principal de résidence des responsables. – Mise à jour 08/02/2020
    • English : TABLE B
    • TABLEAU D : Directives applicables aux RI adultes dans lesquelles les personnes ne présentent pas de facteurs de vulnérabilité à la COVID-19, les RI appartement supervisé, les RTF et les RIMA ainsi que les RPA dont l’exploitant partage leur lieu principal de résidence avec les usagers, qu’il y ait ou non, une personne ou plus ayant des facteurs de vulnérabilité à la COVID-19. –
      Mise à jour 08/02/2020
    • English : TABLE D

09 novembre 2020

Documents de reddition de compte de la mesure incitative des RI du programme SAPA et des RI désignéesde 100$-200$ et 400$ :

  • Reddition de compte – Mesures incitatives

  • Procédure de saisie (mesures incitatives) et Annexe  – Mise à jour le 09-11-2020

19 août 2020

  • Pandémie de la COVID-19 – Le gouvernement du Québec confie le mandat à Joanne Castonguay de faire la lumière sur la gestion de la crise dans les soins et les milieux de vie pour aînés

13 août 2020

  • Mise à jour des mesures concernant les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) : modalités de versement de la prime en vertu de l’arrêté ministériel. Ce document remplace le communiqué précédent transmis le 7 août 2020.

07 août 2020

  • Mise à jour des mesures concernant les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF). Ce document remplace le communiqué précédent transmis le 8 juin 2020.

05 août 2020

  • Directives en lien avec les milieux de vie mixtes qui accueillent à la fois une résidence privée pour aînés (RPA) et une ressource intermédiaire (RI), et orientations à partir de la trajectoire et des directives RI-RTF diffusées le 8 juillet 2020

03 juillet 2020

  • Directives gouvernementales pour les RI-RTF mises à jour en date du 3 juillet 2020

  • La trajectoire d’intégration/réintégration en RI (programme SAPA) de 20 places ou plus

25 mai 2020

  • Consignes portant sur la présence de visiteurs et de personnes proches aidantes dans les CHSLD, les RI-RTF-SAPA et les RPA (mises à jour le 19 juin 2020 – remplace la version du 26 mai 2020)

19 juin 2020

  • Pandémie de la COVID-19 – Déconfinement de plusieurs milieux de vie, d’hébergement et de réadaptation pour aînés et clientèles avec des besoins spécifiques

  • Pandémie de la COVID-19 – Le ministère de la Santé et des Services sociaux annonce le plan de déconfinement des centres d’hébergement et de soins de longue durée

18 juin 2020

  • Mise à jour des directives concernant les RI-RTF pour les clientèles SAPA, santé mentale et dépendance. Ce document remplace les directives transmises le 2 mai 2020 et est complémentaire au plan de déconfinement RI-RTF (annexe 6).

5 juin 2020

  • Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des soins personnels et de l’esthétique – COVID-19

  • Mesures de prévention et contrôle des infections pour l’utilisation des climatiseurs mobiles et des ventilateurs sur pied en milieux de soins dans un contexte de COVID-19

1er juin 2020

  • Lettre concernant les sorties des usagers qui relèvent du programme clientèle en santé mentale et en dépendance (mise à jour qui remplace celle du 11 mai)

27 mai 2020 – Documents de reddition de compte des mesures financières 1 et 2 :

  • Reddition de compte – Mesures financières 1 et 2

  • Procédure de saisie – mesures incitatives

  • Annexe

26 mai 2020

  • Mesures de prévention et contrôle des infections pour l’utilisation des climatiseurs mobiles et des ventilateurs sur pied en milieux de soins dans un contexte de COVID-19

  • Pandémie de la COVID-19 – Le gouvernement du Québec présente le bilan de la dernière journée

  • Répartition du nombre quotidien de décès liés à la COVID-19 selon le milieu de vie, ensemble du Québec 2020

25 mai 2020

  • Arrêté ministériel  (2020-035, 10 mai 2020) concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 – Nouvelle prime

    • Cette prime s’applique aux RI liées au programme SAPA dans certaines régions et aux RI désignées selon la liste jointe et ses mises à jour.

21 mai 2020

  • Directives à l’intention des gestionnaires des programmes-services en DP, DI-TSA et des services de réadaptation en santé physique (incluant le volet gériatrique)

  • lettre du sous-ministre Yvan Gendron spécifiquement pour les clientèles DI-DP-TSA, notamment à l’égard des sorties supervisées

15 mai 2020

  • Arrêté ministériel  (2020-038, 15 mai 2020) concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 – embauche de personnel via les agences de placement

14 mai 2020

  • Consignes pour l’assouplissement des mesures concernant la présence des personnes proches aidantes   (mis à jour le 14 mai 2020)

11 mai 2020

  • Directive sur les visites et sorties dans les différents milieux d’hébergement (complète les directives relatives aux proches aidants du 7 mai 2020)

8 mai 2020

  • Pandémie de la COVID-19 – 14 M$ pour bonifier le soutien psychologique à nos anges gardiens

6 mai 2020

  • Consignes pour l’assouplissement des mesures concernant la présence des personnes proches aidantes      (mis à jour le 7 mai 2020)

  • le formulaire de consentement de la personne proche aidante qui soutiendra un proche dans un milieu de vie    (mis à jour le 7 mai 2020)

2 mai 2020

  • Consignes pour les RI-RTF (le document remplace celui du 12 avril 2020)

1 mai 2020

  • Pandémie de la COVID-19 – Mise en place d’un nouveau plan de diagnostic visant à mieux connaître les milieux où circule le virus

29 avril 2020

  • Directives pour prévenir le déconditionnement chez la personne aînée isolée dans son milieu de vie en contexte de pandémie, notamment en RPA, RI-RTF et CHSLD 

26 avril 2020

  • Communiqué mesures d’aides financières

21 avril 2020

  • Questions-Réponses concernant les prélèvements et analyses TAAN pour la COVID-19

17 avril 2020

  • Précisions à l’égard des directives concernant la réintégration d’un usager qui a fréquenté un milieu hospitalier

12 avril 2020

  • Consignes pour les RI-RTF (le document remplace celui du 4 avril)

  • Rules for IR-FTRs (this document replaces the previous dated April 4, 2020) – Version anglaise

    • L’isolement et la levée de l’isolement des travailleurs de la santé en lien avec la COVID19
    • L’évaluation du niveau de risque d’exposition des travailleurs de la santé lors de soins à un cas confirmé
    • Port du masque de procédure en milieux de soins lors d’une transmission communautaire soutenue

10 avril 2020

  • Pandémie de la COVID-19 – Mesures additionnelles pour protéger les personnes aînées

9 avril 2020

  • Pandémie de la COVID-19 – Mesures additionnelles pour protéger les personnes aînées

  • Rappel concernant les transferts des personnes hébergées en CHSLD vers les centres hospitaliers

  • Le gouvernement bonifiera le salaire du personnel œuvrant dans les milieux d’hébergement privés

04 avril 2020

  • Consignes pour les RI-RTF (le document remplace celui du 29 mars)

30 mars 2020

  • Consignes pour les mesures financières pour les RI-RTF

30 mars 2020

  • Guide autosoins de la COVID-19 – édition révisée

29 mars 2020

  • Consignes pour les RI-RTF (le document remplace celui du 25 mars)

25 mars 2020

  • Consignes pour les RI-RTF (le document remplace celui du 17 mars)

  • Liste des services essentiels au Québec

  • Couverture pharmaceutique liée aux mouvements de clientèle

24 mars 2020

  • Guide autosoins de la COVID-19

22 mars 2020

  • Consignes pour les RI-RTF

19 mars 2020

  • Complément d’informations concernant les RI-RTF

17 mars 2020

  • Consignes pour les RI-RTF

11 mars 2020

  • Informations en situation de pandémie COVID-19 en RI-RTF

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