Afin d’encourager une disponibilité et une présence optimale au travail, le MSSS introduit une mesure administrative temporaire permettant la rémunération à taux double de tout employé d’une RI-RTF qui effectue un quart de travail en temps supplémentaire et ce, selon les besoins de la ressource, sous réserve des modalités qui se retrouvent dans la documentation ci-dessous :

Nous vous rappelons également que pour la reddition de compte, un seul formulaire doit être complété pour toute la période allant du 22 juillet au 26 septembre 2022. Le remboursement sera effectué, lors d’un paiement mensuel, dans les meilleurs délais qui suivront la transmission du formulaire complété et accompagné des pièces justificatives requises.

MAJ – 03/10/2022 | Notez que les modalités d’application de cette mesure demeurent les mêmes que celles applicables depuis le 12 août 2022 de sorte que le guide Questions-Réponses amendé et daté du 12 août 2022 contient les informations qui sont toujours pertinentes à l’application de cette mesure.
À cet effet, rappelons que seuls les employés adéquatement protégés contre la COVID-19 au sens de l’arrêté ministériel 2022-033 peuvent être admissibles à cette mesure.

Le formulaire de réclamation qui est déjà à la disposition des ressources non visées par la LRR pour la période allant du 22 juillet au 26 septembre demeure celui à utiliser. Cependant, à compter du 27 septembre, ce formulaire devra être complété et remis à l’établissement mensuellement pour le remboursement des dépenses relatives à cette mesure.

Pour toute question en lien avec la présente mesure, nous vous invitons à communiquer avec votre établissement.