Chronique normes du travail

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La CNESST, porte d’entrée unique pour les services en matière de travail

À compter du 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l’équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ne feront qu’un. Ces trois organisations aux clientèles similaires et aux missions complémentaires uniront leurs forces afin d’offrir aux employeurs et aux travailleurs et travailleuses de tout le Québec une expertise unique et de pointe en matière de travail.

De ce regroupement naîtra la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, qui sera connue sous l’acronyme CNESST. Cette nouvelle organisation sera la porte d’entrée unique pour l'ensemble des services liés aux normes du travail, à l’équité salariale ainsi qu’à la santé et à la sécurité du travail.

Tous les services actuellement offerts par les trois organismes seront maintenus après le regroupement, si bien que les employeurs et les travailleurs et travailleuses ainsi que les associations accréditées qui ont un dossier actif à la CNT, à la CES ou à la CSST verront ce dernier suivre son cours. Il est également important de rappeler que le regroupement n’aura aucune incidence sur les droits, les obligations et les recours qui découlent des missions des trois organismes. Par ailleurs, la façon de payer les cotisations, tant pour la santé et la sécurité du travail que pour les normes du travail, demeurent inchangée.

Au cours de l’année 2016, des documents identifiés au nom de la CNT, de la CES et de la CSST continueront de circuler. Ces derniers devront alors être considérés comme des communications officielles de la CNESST. La transition vers des communications unifiées aura lieu au cours de l’année 2016.

Une façon simple et pratique de vous renseigner

Les clientèles auront l’avantage que les demandes concernant le travail seront adressées à une seule et même organisation. De l’information sur la CNESST et ses services, que ce soit en matière de normes du travail, d’équité salariale ou de santé et de sécurité du travail, sera disponible dans 36 points de service répartis aux quatre coins de la province. Une façon simple et pratique de transiger avec la CNESST!