L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants (D&O)

Depuis le début de la pandémie, plusieurs d’entre vous eurent beaucoup de difficulté avec cette catégorie d’assurance: refus d’offrir la protection, hausse substantielle de la prime et des franchises, non-renouvellement de votre assureur, ajout de plusieurs exclusions et baisse des limites d’assurance. Bien que cette assurance ait été difficile à obtenir dans d’autres milieux, c’est définitivement dans votre catégorie de risques que le tout a été le plus compliqué et le demeure à ce jour.

Avant la pandémie, ce risque demeurait relativement peu élevé dans votre réseau et le nombre de réclamations le reflétait. Pour bien le visualiser, il faut comprendre que cette garantie vise à couvrir principalement les administrateurs et les dirigeants contre la responsabilité personnelle et les pertes financières pouvant découler d’allégations relatives à des actes répréhensibles ou à des actes de mauvaise gestion commis dans le cadre de leurs fonctions, tels que les erreurs et les omissions confirmées ou présumées, le manquement au devoir, les déclarations trompeuses et la négligence. Les réclamations fréquemment adressées aux assureurs sont pour congédiement injustifié, faillite ou difficulté financière, diffamation, discrimination, harcèlement psychologique, fausse déclaration et autres non-conformités aux lois et règlements en lien avec le travail.

Avec le nombre important de décisions devant être prises et le stress occasionné dans le contexte de la pandémie, le nombre de réclamations pouvait donc exploser. De plus, le Code civil du Québec (article 2500 et 2503) demande que le montant de l’assurance soit affecté exclusivement au paiement des tiers lésés et que les frais et frais de justice qui résultent des actions contre l’assuré, y compris ceux de la défense, ainsi que les intérêts sur le montant de l’assurance, soient à la charge de l’assureur, en plus du montant d’assurance. Donc, bien qu’un assureur impose une limite de 2M$ sur son contrat, ce montant peut être largement dépassé et ils ne peuvent donc pas confirmer de montant maximum de perte lors d’une réclamation. Devant une telle incertitude, les assureurs déjà présents dans cette industrie furent nombreux à quitter le navire et aucun nouveau n’avait envie d’y embarquer non plus. Ceux qui décidèrent de rester le furent à leurs conditions. Bien qu’un assouplissement de ces articles de loi fût adopté récemment, il ne concerne pas précisément votre réseau à ce jour.

Le marché de l’assurance étant très dynamique et les répercussions de la pandémie se précisant, je vous invite à communiquer avec votre courtier afin de valider si ce dernier possède désormais des options pour vous en ce qui a trait à l’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.

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