Chronique normes du travail

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Regard sur les conditions liées au salaire

Pour la vaste majorité des salariés québécois, les conditions minimales de travail sont fixées par la Loi sur les normes du travail. Parmi ces normes, ce sont celles de nature pécuniaire qui suscitent le plus grand nombre de questions chez les salariés et les employeurs. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), chargée de l’application de cette loi, vous présente les principales dispositions prévues à ce sujet.

Le salaire
Sauf exception, tous les salariés ont droit au salaire minimum. Le taux général de celui‑ci est établi à 10,75 $ l’heure depuis le 1er mai 2016.

Pour un salarié rémunéré au pourboire, le taux est de 9,20 $ l’heure. L’employeur doit toujours verser au travailleur le salaire qui lui est dû, sans tenir compte des pourboires qu’il a amassés. Le pourboire appartient entièrement au salarié qui a rendu le service, même s’il ne lui a pas été remis directement.

Les heures supplémentaires
En règle générale, lorsqu’un employé travaille plus de 40 heures dans une semaine, son employeur doit majorer de 50 % (taux et demi) son salaire habituel ou, à la demande du salarié, remplacer les heures supplémentaires travaillées par un congé qui tient compte de la majoration.

Rappelons que l’employeur est dans l’obligation de remettre à chaque salarié, en même temps que son salaire, un bulletin de paye pour lui permettre de vérifier son salaire. Ce bulletin doit faire état, entre autres, du nombre d’heures supplémentaires payées ou remplacées par un congé, avec le taux majoré applicable.

L’indemnité de vacances
Qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel, un salarié doit recevoir en un seul versement une indemnité de vacances qui équivaut à 4 % ou à 6 % de son salaire brut gagné au cours de l’année de référence, selon la durée de son service continu.

L’indemnité de jour férié
Au Québec, la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale prévoient un total de huit jours fériés :

  • le 1er janvier (jour de l’An);
  • le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur;
  • le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes);
  • le 24 juin (fête nationale);
  • le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (fête du Canada);
  • le 1er lundi de septembre (fête du Travail);
  • le 2e lundi d’octobre (Action de grâces);
  • le 25 décembre (jour de Noël).

Le montant de l’indemnité que l’employeur doit verser à un salarié pour un jour férié est égal à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié, sans tenir compte des heures supplémentaires travaillées.

L’avis de cessation d’emploi et l’indemnité compensatoire
Des délais précis doivent être respectés lorsque la date de fin d’emploi n’a pas été spécifiée par écrit dès le départ et que le salarié compte trois mois ou plus de service continu chez le même employeur. Ainsi, avant de mettre fin à l’emploi d’un salarié, l’employeur est généralement tenu de lui remettre un avis de cessation d’emploi selon la durée de son service continu. Le délai de l’avis varie de 1 à 8 semaines pour un service continu allant de 3 mois à 10 ans et plus.

Délais à respecter pour donner l’avis de cessation d’emploi

 Service continu
 du salarié
 Délai entre l’avis
 et le départ
 Moins de 3 mois  Aucun délai requis
 3 mois à moins d’un an  1 semaine
 1 an à moins de 5 ans  2 semaines
 5 ans à moins de 10 ans  4 semaines
 10 ans et plus  8 semaines

Il peut arriver qu’un employeur ait omis de remettre l’avis de cessation d’emploi ou qu’il ne l’ait pas remis dans les délais prévus. Il sera alors tenu de verser une indemnité correspondant au salaire que le salarié aurait normalement gagné entre la date à laquelle l’avis aurait dû lui être envoyé et celle de la fin de son emploi.

L’outil monCalcul, pour vous aider à calculer les sommes qui vous sont dues
Sur le site Web de la CNESST, vous trouverez l’outil monCalcul (http://www.cnt.gouv.qc.ca/services-en-ligne/moncalcul/index.html), lequel est accessible gratuitement pour vous aider à établir les montants auxquels vos salariés ont droit. Simple et pratique!

Pour plus de renseignements :
1 844 838-0808
cnesst.gouv.qc.ca