- À compter du 1er avril 2021. En fonction de la durée de l’urgence sanitaire.
- Peut être utilisée pour:
o Temps supplémentaire occasionné par pandémie.
o Rémunération de salariés supplémentaires nécessaires pour assurer les services attendus, notamment à l’égard de l’entretien du milieu de vie.
– La rémunération consentie doit être la même que celle consentie aux salariés de la ressource avant le début de la présente pandémie. Si la ressource offre une rémunération plus élevée, elle le fera à ses frais.
o Rémunération des agents de sécurité, lorsque cela est exigé spécifiquement par l’établissement.
o Matériel lié à l’hygiène des usagers et des installations rendus nécessaires pour la pandémie. Ceci n’inclut pas l’achat d’ÉPI.
- Vous devez obtenir une préautorisation de l’établissement avant d’effectuer les dépenses.
- Vous devez remplir un formulaire de réclamation et le transmettre à votre établissement, incluant les pièces justificatives.
- Références et documentation :
o Communiqué COVID-19 RI-RTF 31-03-31
o Formulaire de réclamation (diffère d’un établissement à l’autre)
