• À compter du 13 mars 2020. En fonction de la durée de l’urgence sanitaire.

  • Pour les employés qui n’offrent pas directement les services de soutien et d’assistance aux usagers.
  • Applicable sur l’ensemble des heures travaillées. Cette prime s’applique sur le taux horaire prévu pour le temps régulier, sans égard au fait que les heures soient faites à taux régulier ou à taux supplémentaire.
  • Cette prime ne doit pas être versée au personnel d’encadrement des RI même si ce dernier effectue des fonctions assimilables à celles d’un préposé aux bénéficiaires.
  • Pour chaque prime de 4 % versée à un employé, la RI est compensée à un taux de 4,89 % (pour tenir compte des charges sociales).
  • Les personnes salariées visées par le dépistage obligatoire ne sont pas éligibles.
  • Vous devez compléter et transmettre une reddition de compte et les pièces justificatives au MSSS afin d’attester des sommes utilisées. Depuis le 15 juillet 2020, la reddition de compte doit être transmise mensuellement, pour le 15 de chaque mois.
  • Références et documentation :

o Communiqué COVID-19 RI-RTF 31-03-31

o Reddition de compte primes COVID LSSSS 4 31-03-2021 (Gabarit de la reddition de compte)

o Liste des vérifications à effectuer – reddition de compte LSSSS 31-03-2021 (Guide pour compléter le gabarit)