- En vigueur pour une période de 12 semaines, à compter du dimanche 16 janvier 2022 au 9 avril 2022.
- Toute personne salariée d’une ressource intermédiaire du programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées, à l’exception du personnel d’encadrement.
- 5 nouvelles mesures financières :
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Rémunération à taux double pour une personne salariée qui travaille à temps complet et qui effectue un quart de travail complet, en plus de la totalité des heures prévues à sa semaine normale de travail;
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Rémunération à taux double, applicable une seule fois par semaine, pour une personne salariée qui travaille à temps partiel et qui effectue un quart de travail complet, en plus de la totalité des heures prévues à sa semaine normale de travail;
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Montant forfaitaire correspondant à une demi-journée de vacances pour tout quart de travail complet effectué par une personne salariée à temps complet, en plus de la totalité des heures prévues à sa semaine normale de travail;
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Rémunération à taux double pour deux quarts supplémentaires de 4 heures et montant forfaitaire correspondant à 4 heures de vacances pour la personne salariée à temps complet ayant un horaire atypique qui travaille, en plus de la totalité des heures prévues à sa semaine normale de travail;
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Montant forfaitaire de 100 $ par semaine pour la personne salariée à temps partiel si elle travaille au moins 30 heures.
- Financé en tenant compte d’un pourcentage de 22,3 % de charges sociales.
- Les personnes salariées visées par le dépistage obligatoire ne sont pas éligibles.
- Bien documenter les dépenses encourues en conservant toutes pièces justificatives. Un seul formulaire de reddition de compte doit être complété pour toute la période allant du 16 janvier 2022 au 9 avril 2022. Des directives suivront dans les prochaines semaines pour vous informer de l’adresse courriel ou envoyer le formulaire.
- Références et documentation :
o Arrêté ministériel 2022-003
o Arrêté ministériel 2022-008
o Formulaire de réclamation AM 2022-003 -008 2022-02-01 (Gabarit de reddition de compte)
o Application de mesures incitatives temporaires COVID-19 découlant des arrêtés ministériels 2022- 003 et 2022-008 applicables à certaines ressources intermédiaires 2022-01-27 (Guide d’application)
