Pour rappel, même si les primes de 4% et de 4$ sont applicables uniquement sur les heures travaillées, les indemnités de vacances sont calculées en fonction du salaire brut de l’employé.
Il faut donc tenir compte de toutes les primes lors du calcul des indemnités, incluant les mesures incitatives (primes de 100$, 200$ et 400$). Les RI sont financées pour les primes et mesures incitatives en tenant compte des charges sociales à un taux de 22.3%. Ce taux compense entre autres les frais additionnels associés aux indemnités de vacances dû au versement des primes.
Références :
-
- Mesure 3.3 bonification du salaire (prime 4$) : Afin de tenir compte des charges sociales associées au versement de la prime, pour chaque prime de 4 $/h versée à un employé, la RI est compensée à un montant de 4,89 $ (la mesure est donc financée en tenant compte d’un pourcentage de 22,3 % de charges sociales).
- Mesure 3.4 Prime de reconnaissance (prime 4%) : Afin de tenir compte des charges sociales associées au versement de la prime, pour chaque prime de 4 % versée à un employé, la RI est compensée à un taux de 4,89 %.
- Mesure 3.6.1 Mesures incitatives additionnelles (100$) et Mesure 3.6.2 Mesure équivalente aux primes de 200$ et 400$ : Les ressources non visées par la LRR sont financées en tenant compte des charges sociales qui représentent un pourcentage de 22,3%.
- Loi sur les normes du travail
- Article 62 : Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Toutefois, l’indemnité du salarié rémunéré en tout ou en partie à commission doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
- Article 74 : L’indemnité afférente au congé annuel du salarié visé dans les articles 67 et 68 est égale à 4% du salaire brut du salarié durant l’année de référence. Dans le cas du salarié visé dans l’article 69, l’indemnité est égale à 6% du salaire brut du salarié durant l’année de référence.
