Chroniques équité salariale

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Reconnaître le travail féminin à sa juste valeur, c’est payant!

Josette, 50 ans, est propriétaire d’un centre pour personnes âgées qui emploie 38 personnes. Celle-ci appréhendait le moment de faire son exercice d’équité salariale, une obligation de la Loi sur l’équité salariale. Or, après avoir fait son exercice, elle a remarqué une amélioration du climat de travail et de la productivité au sein de son entreprise. De plus, elle constate qu’il y a moins de roulement de personnel dans son entreprise. Ainsi, elle reconnaît qu’il y a des bénéfices à remplir cette obligation. 

Amélia, 35 ans, est préposée aux bénéficiaires dans ce centre pour personnes âgées depuis quelques années. Quand Josette, son employeuse, a fait l’exercice d’équité salariale, elle a remarqué que certains de ces emplois féminins n’étaient pas payés à leur juste valeur. C’était son cas. Cet exercice lui a donc permis de voir une hausse de son salaire. Cette reconnaissance de la part de son employeur l’a rendue très heureuse, si bien qu’elle a décidé de rester au service de ce centre.

L’exemple ci-dessus montre certains bienfaits de l’équité salariale. Rappelons que la Loi sur l’équité salariale vous oblige à attribuer aux emplois majoritairement féminins (ex. : préposée aux bénéficiaires) un salaire égal à celui des emplois majoritairement masculins de valeur équivalente dans votre entreprise (ex. : cuisinier), même si ces emplois sont différents.

Quelques rappels liés à la Loi sur l’équité salariale

En tant qu’employeur, vous devez respecter les quatre obligations suivantes :

1. Calculer chaque année le nombre d‘employés dans votre entreprise, jusqu’à ce qu’elle atteigne une moyenne de dix ou plus, moment où votre entreprise deviendrait assujettie à la Loi

2. Réaliser un exercice d’équité salariale dans les quatre ans qui suivent l’assujettissement de votre entreprise

Lors d’un exercice d’équité salariale, vous devez évaluer en fonction de certaines caractéristiques les emplois féminins et masculins dans l’entreprise et les comparer entre eux. Par exemple, lors de l’évaluation de vos emplois, vous pourriez constater que ceux de la préposée aux bénéficiaires et du cuisinier obtiennent tous deux 350 points. Ces emplois sont différents, mais ont une valeur équivalente dans votre entreprise. Ils devraient donc donner accès au même salaire.

3. Évaluer le maintien de l’équité salariale dans votre entreprise tous les cinq ans suivant l’exercice d’équité salariale

L’évaluation du maintien de l’équité salariale consiste à vérifier au cours des cinq ans si des iniquités salariales se seraient recréées en raison de changements survenus dans votre entreprise (par exemple la création d’un poste de réceptionniste).

4. Produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) en ligne chaque année

La DEMES est une reddition de comptes annuelle en ligne, qui prend quelques minutes à remplir, dans laquelle les employeurs des catégories de 11 employés ou plus au Registraire des entreprises du Québec doivent faire état de l’équité salariale dans leur entreprise.

Des outils pour vous aider

La CNESST met gratuitement à votre disposition plusieurs outils pour vous soutenir face à vos obligations, notamment le progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien, un outil de calcul permettant de réaliser l’équité salariale et d’en évaluer le maintien rapidement.

Pour de plus amples renseignements sur l’équité salariale, n’hésitez pas à consulter le site Web de la CNESST à cnesst.gouv.qc.ca/equite, ou à communiquer avec nous par téléphone au 1 844 838-0808.