Le projet de loi 59 a fait couler beaucoup d’encre depuis son dépôt, en octobre 2020, par le ministre Boulet. En septembre dernier, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a finalement été adoptée. Cette réforme aura une incidence sur les deux volets du régime soit :
- l’indemnisation : Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles (LATMP);
- la prévention : Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST).
Attardons-nous davantage aux répercussions de la réforme sur le volet prévention du régime. L’élimination à la source des risques en milieu de travail demeurant l’objectif principal de la LSST, pour y arriver, de nouvelles mesures seront introduites.
Dès maintenant
La protection de l’intégrité physique de vos travailleurs a toujours été citée dans la Loi, maintenant la protection de l’intégrité psychique y est incluse au même titre.
Suivant l’identification et l’analyse des risques psychosociaux dans votre entreprise, vous devez prendre des mesures afin de préserver la santé mentale de vos travailleurs.
De plus, sur les lieux du travail, les employeurs sont désormais tenus d’agir si leurs travailleurs sont exposés à la violence, sous toutes ses formes. Qu’elle soit physique ou psychologique, d’une source interne ou externe à l’entreprise, la violence n’est pas toujours facile à détecter. Elle peut prendre de multiples aspects : harcèlement, clientèle agressive, intrusion d’une personne violente sur les lieux de travail, etc.
Mettre en œuvre une démarche préventive efficace
Les mécanismes de prévention seront étendus à tous les secteurs d’activité. Afin que la prévention soit l’affaire de tous, l’implication de tous les acteurs, y compris les travailleurs, est essentielle. Les éléments à mettre en place varient selon le nombre de travailleurs. Voici un tableau des prochaines modifications à venir :
Prenez de l’avance!
Si vous n’avez pas de comité en place, préparez-vous dès maintenant :
- Recrutez les membres de votre comité, pensez à sonder leur intérêt;
- Établissez des règles de fonctionnement simples pour rendre les rencontres efficaces et agréables;
- Choisissez ensemble les sujets à traiter servant l’objectif commun, soit la réduction des risques.
D’autres mécanismes de prévention seront formalisés pour tous les employeurs québécois d’ici 2025. Cependant, dès le printemps 2022, vous serez tenu d’identifier les risques présents dans votre entreprise dans un document de votre choix.
Malgré l’adoption de la Loi par le gouvernement, il incombe maintenant à la CNESST de déterminer les modalités de sa mise en œuvre. Plusieurs éléments restent à définir et la période transitoire s’échelonnera sur quelques années, vous permettant de bien intégrer les changements et de miser sur des milieux de travail plus sécuritaires comme source de motivation.
