Le secteur des ressources d’hébergement est particulier : les gestionnaires doivent s’assurer du bon fonctionnement de leur établissement et de la continuité des services, et ce, 24 heures sur 24. Pour y arriver, il est nécessaire de pouvoir compter sur un personnel disponible afin de répondre aux besoins de la clientèle en tout temps. Ainsi, certains employeurs choisiront de demander aux salariés de vivre sur le lieu de travail. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions prévues pour encadrer cette pratique.
Lorsqu’il faut être disponible en tout temps
La Loi sur les normes du travail stipule que lorsqu’un salarié est présent sur les lieux du travail à la demande de son employeur, ce dernier doit lui accorder sa pleine rémunération. Donc, le salarié qui doit demeurer 24 heures sur 24 sur le lieu de son travail doit être rémunéré pour le total des heures qu’il y passe, incluant les périodes de repos. En effet, même s’il dort, le salarié demeure à la disposition de l’employeur ou des clients en tout temps.
À noter : Tous les salariés assujettis à la Loi sur les normes du travail ont droit à 32 heures consécutives de repos par semaine.
Quand est-il possible de dire « NON » ?
Dans certains cas, il est permis au salarié de refuser de travailler. C’est notamment le cas si :
- On lui demande de travailler plus de 4 heures au-delà de ses heures quotidiennes habituelles ou plus de 14 heures par période de 24 heures, selon la période la plus courte ;
- Son employeur lui demande de travailler plus de 50 heures par semaine et que ses heures ne sont pas étalées.
Par contre, un salarié ne peut pas refuser de travailler si :
- Son refus a pour conséquence de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité des autres travailleurs ou de la population ;
- Ce refus va à l’encontre de son code de déontologie.
La Commission des normes du travail à votre service
Il existe d’autres modalités et exceptions en ce qui concerne l’horaire de travail et le droit au refus de travailler. Consultez l’onglet Horaire de travail dans le site Web de la Commission pour tout savoir sur le sujet.
Par ailleurs, les préposés aux renseignements peuvent répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h à 17 h. Remplissez le formulaire Demande de renseignements en ligne ou communiquez avec le service des renseignements :
Région de Montréal: 514 873-7061
Ailleurs au Québec, sans frais: 1 800 265-1414
Consultez la page de la Commission des normes du travail, partenaire de l’ARIHQ
