Pour être membre de l’ARIHQ, il faut avoir un contrat de ressources intermédiaire signé avec un établissement public (CISSS ou CIUSSS).

Il y a trois manières pour opérer une ressource intermédiaire :

  • Répondre à un appel d’offres d’un établissement public de santé sur le système d’appels d’offres du Conseil du Trésor (SEAO) et gagner l’appel d’offres sur la qualité;

  • Acheter un contrat de ressource intermédiaire déjà en cours avec l’autorisation écrite de l’établissement de santé et de services sociaux;

  • De manière exceptionnelle, conclure un contrat de gré à gré avec l’établissement.

L’information sur les appels d’offres :

  • Vous pouvez aller sur le site de l’ARIHQ voir les avis d’appels d’offres

  • Si un appel d’offres vous intéresse, pour avoir toute l’information vous pouvez aller sur le site de la SEAO pour l’acheter

En général, soit l’établissement fait une rencontre d’information sur l’appel d’offres qui vous intéresse, soit il y a une personne que vous pouvez contacter pour toutes vos questions.

Quatre documents indispensables à lire :

Entente nationale

Contrat entre l’ARIHQ et le ministre de la Santé et des Services sociaux qui régit les Ressources intermédiaires. Ce document parle de la relation entre l’établissement de santé et la ressource intermédiaire, de la rétribution, du mécanisme pour régler les difficultés.

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Cadre de référence RI-RTF mars 2016 du MSSS

Détaille la démarche de recrutement d’une ressource intermédiaire par un établissement et l’évaluation de la qualité d’une RI.

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Guide d’utilisation de l’Instrument de détermination et de classification des services de soutien et d’assistance

Ce document permet de voir quels sont les services communs et particuliers attendus d’une ressource intermédiaire.

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Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial

Ce document permet d’avoir accès aux points donnés pour chaque descripteur coché.

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Si vous souhaitez répondre éventuellement à un appel d’offres, il faut entreprendre dès maintenant des démarches auprès de l’Autorité des marchés financiers pour obtenir un certificat vous autorisant à contracter un contrat avec un organisme public.

  • Informations :

    Il faut savoir que tout nouveau contrat après le 2 novembre 2015 est assujetti à de nouvelles dispositions si la valeur du contrat dépasse 1 million de dollars, en incluant l’option de renouvellement.

    Après une rapide estimation, il est certain que la valeur du contrat va dépasser 1M$. Il faut démarrer les démarches immédiatement, car le délai est de 8 à 12 semaines.

    Voici le lien vers l’AMF pour effectuer sa demande « d’autorisation de contracter ». Depuis nombre 2015, il est maintenant obligatoire d’obtenir une certification de l’AMF (Autorité des marchés financiers) vous autorisation à contracter un contrat avec un organisme public : https://lautorite.qc.ca/autres-mandats-de-lautorite/contrats-publics/obtenir-votre-autorisation/

    Toute entreprise québécoise qui souhaite présenter une demande d’autorisation en vue de pouvoir conclure des contrats et sous-contrats publics visés par la Loi sur les contrats des organismes publics doit utiliser les Services en ligne.

    Les services en ligne de l’Autorité vous permettront de nous transmettre de manière sécurisée et rapide toute l’information nécessaire concernant votre autorisation : mise à jour de vos renseignements, transmission de pièces justificatives, paiement de frais exigibles, renouvellement, etc.

    • Consultez la section Guides et déclarations pour des explications détaillées concernant l’obtention et le renouvellement d’une autorisation.

Seuils et catégories de contrats et de sous-contrats publics

Vérifiez les seuils et les catégories de contrats et de sous-contrats publics pour lesquels une autorisation est obligatoire pour votre entreprise.

Attention : L’Autorité publie les décrets qui vous indiquent les seuils monétaires et les catégories de contrats publics visées par la loi. Communiquez avec le responsable de l’appel d’offres du contrat public qui vous intéresse pour en savoir plus.

Avertissement

Assurez-vous d’être en mesure de fournir les documents obligatoires accompagnant la demande d’autorisation, notamment des états financiers audités du dernier exercice financier de l’entreprise.

Si l’entreprise ne détient pas d’états financiers audités, l’Autorité exige minimalement un rapport de mission d’examen sur les états financiers du dernier exercice (un simple avis au lecteur ne sera pas accepté). À défaut, votre demande d’autorisation ne sera pas traitée et les frais non remboursés.

Ressource de type familial
Un contrat à titre de « famille d’accueil » avec lequel vous hébergez des usagers dans votre lieu de résidence principale. Vous serez considéré à titre de « travailleur autonome » et vous recevrez un « Relevé 29 » sur ministère du Revenu.

Vous devez être « recruté » par un établissement public de santé.