Pour être membre de l’ARIHQ, il faut avoir un contrat de Ressource Intermédiaire signé avec un établissement public (CISSS ou CIUSSS).

Il y a trois manières pour opérer une Ressource Intermédiaire :

  • Répondre à un appel d’offres d’un établissement public de santé sur le système d’appels d’offres du Conseil du Trésor (SEAO) et gagner l’appel d’offres sur la qualité;

  • Acquérir un contrat de Ressource Intermédiaire déjà en cours avec l’autorisation écrite de l’établissement de santé et de services sociaux;

  • De manière exceptionnelle, conclure un contrat de gré à gré avec l’établissement.

L’information sur les appels d’offres :

  • Si un appel d’offres vous intéresse, rendez-vous directement sur le site de la SEAO pour obtenir plus d’informations

Quatre documents indispensables à lire :

Entente nationale

Contrat entre l’ARIHQ et le ministre de la Santé et des Services sociaux qui régit les Ressources intermédiaires. Ce document parle de la relation entre l’établissement de santé et la ressource intermédiaire, de la rétribution, du mécanisme pour régler les difficultés.

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Cadre de référence RI-RTF mars 2016 du MSSS

Détaille la démarche de recrutement d’une ressource intermédiaire par un établissement et l’évaluation de la qualité d’une RI.

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Guide d’utilisation de l’Instrument de détermination et de classification des services de soutien et d’assistance

Ce document permet de voir quels sont les services communs et particuliers attendus d’une ressource intermédiaire.

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Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial

Ce document permet d’avoir accès aux points donnés pour chaque descripteur coché.

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Si vous souhaitez répondre éventuellement à un appel d’offres, il faut entreprendre dès maintenant des démarches auprès de l’Autorité des marchés publics pour obtenir un certificat vous autorisant à contracter un contrat avec un organisme public.

Avertissement

Assurez-vous d’être en mesure de fournir les documents obligatoires accompagnant la demande d’autorisation, notamment des états financiers audités du dernier exercice financier de l’entreprise.

Si l’entreprise ne détient pas d’états financiers audités, l’Autorité exige minimalement un rapport de mission d’examen sur les états financiers du dernier exercice (un simple avis au lecteur ne sera pas accepté). À défaut, votre demande d’autorisation ne sera pas traitée et les frais non remboursés.

Ressource de type familial
Un contrat à titre de « famille d’accueil » avec lequel vous hébergez des usagers dans votre lieu de résidence principale. Vous serez considéré à titre de « travailleur autonome » et vous recevrez un « Relevé 29 » sur ministère du Revenu.

Vous devez être « recruté » par un établissement public de santé.