À quoi sert la déclaration de situations dangereuses ?

La déclaration de situations dangereuses sert :

  • à permettre au travailleur d’assumer ses responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), notamment celle de participer à l’identification des risques 
  • à identifier, évaluer et corriger une situation de travail présentant un danger pour la santé et la sécurité du travail (SST)
  • à favoriser la prise en charge de la SST dans les services.

Comment fonctionne-t-elle ?

Un travailleur identifie une situation anormale et dangereuse concernant les équipements, l’environnement, les espaces ou les conditions d’exercice du travail qui peut affecter la SST.

La déclaration peut se faire verbalement ou en remplissant le formulaire de déclaration de situations dangereuses qu’il transmet au supérieur.

Le supérieur et le travailleur procèdent à l’évaluation de la situation et doivent prendre les mesures correctives nécessaires au contrôle de cette situation. D’autres personnes impliquées en prévention peuvent également être mandatées pour poursuivre l’évaluation de la situation et émettre des recommandations.

Le supérieur ou une autre personne responsable, au sein de la ressource, est responsable de l’implantation des mesures correctives.

Enfin, un suivi doit être effectué pour s’assurer que les mesures correctives corrigent efficacement la situation.

À réfléchir…

La déclaration de situations dangereuses doit être une activité de prévention décentralisée et prise en charge par tous les membres du personnel de la ressource.

Profiter de rencontres et de réunions d’équipe pour rappeler à tous l’importance d’être vigilants et de rapporter les dangers lorsqu’ils surviennent.

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