Facebook est-il une preuve?
Lorsque l’un de nos travailleurs tombe en arrêt de travail, on peut être tenté de se forger sa propre opinion au niveau de la gravité de sa condition. Cela est encore plus vrai lorsque l’on voit passer, sur notre fil d’actualité, une magnifique photo de lui, tout sourire, devant un paysage enchanteur avec son enfant sur les épaules!
C’est public!
En général, les médias sociaux ont un caractère public. Dans la mesure où l’information a été acquise légalement, on pourra s’en servir en preuve et un travailleur ne pourra pas invoquer le même droit à la vie privée que dans le cas d’une filature*. Le contenu d’un site comme Facebook est non seulement public, mais plus on a d’amis, moins on doit s’attendre à ce que ce contenu soit privé.
Il y a toutefois une certaine restriction à ce caractère public en ce qui a trait à l’obtention de l’information de manière légale. C’est pourquoi il ne faut pas user d’un subterfuge pour obtenir les preuves, mais vérifier le degré de confidentialité de l’information (seuls les amis peuvent voir les publications, ouvertes au public, totalement privées, etc.).
Le contexte!
Il faut prendre en compte que ce n’est pas parce qu’une photo est publiée à un jour donné qu’elle a nécessairement été prise à cette date. C’est là que les informations contextuelles comme la date de la publication, les commentaires sur la publication, une capture de la page complète d’où la publication est tirée, ainsi que l’identité et le statut de la personne qui y a accès permettront de mieux cadrer la façon dont ces informations ont été obtenues. Il est aussi important d’obtenir ces renseignements le plus tôt possible afin d’éviter que les publications soient retirées de la plateforme.
Quand utiliser ce type de preuve?
On produit généralement ce type de preuve dans le contexte d’un litige/procès. Ces preuves peuvent mettre en lumière les incohérences ou contradictions de la déclaration d’un travailleur et, ultimement, engendrer une remise en question de sa crédibilité. Qu’il s’agisse de publications textuelles, de vidéos ou de photos, la collecte d’informations sur les médias sociaux peut jouer un rôle important sur le résultat de l’enquête et venir appuyer nos prétentions devant le Tribunal.
Il peut parfois être frustrant de devoir attendre que le dossier suive son cours et de sentir que l’on ne peut se faire entendre. Chaque situation est unique et il faut éviter de tirer des conclusions trop rapides avec ce genre de preuve. N’hésitez pas à consulter l’un de nos conseillers juridiques afin d’obtenir les recommandations appropriées et applicables à votre situation.
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*On entend par “filature” l’action de faire suivre un individu à son insu et d’observer ses activités. Sachez que cette mesure est soumise à un cadre juridique très stricte et distinct de la preuve discutée dans l’article.
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Les renseignements contenus dans le présent article sont à jour en date de leur publication initiale; toutefois, ils ne doivent pas être considérés comme étant exacts, opportuns ou destinés à un usage particulier. Le contenu du présent article n’est fourni qu’à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit.
