Nouveauté SST! Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation

Depuis le 1^er octobre 2025, le régime permanent est entré en vigueur, mettant ainsi fin au régime intérimaire et donnant pleine application au Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPE).

Le Règlement vient préciser les responsabilités des employeurs en matière de prévention et de participation des travailleurs qui ont été introduites lors du régime intérimaire.

Les établissements doivent mettre en place des mécanismes de prévention et de participation afin d’éliminer ou contrôler les risques identifiés, en respectant la hiérarchie des mesures de prévention. Les risques psychosociaux et la prévention de la violence doivent dorénavant y être inclus au même titre que tous les autres risques.

Les mécanismes à mettre en place sont établis en fonction du nombre de travailleurs dans votre établissement.

Établissements de 19 travailleurs ou moins :

• Élaborer et mettre en application un plan d’action
• Le mettre à jour annuellement
• Désigner une ou un agent de liaison en santé et sécurité
• L’agent de liaison doit suivre une formation obligatoire

Détail de la formation offerte par la CNESST :

• En ligne : 2 heures en autoapprentissage, gratuit.
• Délai: L’agent de liaison dispose d’un an suivant sa désignation pour suivre la formation.

Établissements de 20 travailleurs ou plus :

• Élaborer et mettre en application un programme de prévention (déjà obligatoire pour les membres d’une mutuelle de prévention)
• Désigner une ou un représentant en santé et en sécurité (RSS)
• Mettre en place un comité de santé et de sécurité (CSS) et documenter les rencontres
• Formaliser une entente entre les membres du comité précisant :
• Le nombre de rencontres annuelles
• La composition du comité (travailleurs et employeur)
• Les heures de libération du ou de la RSS

À noter : S’il n’y a pas d’entente écrite entre les membres du comité, alors, c’est le règlement qui dicte le nombre de rencontres et le temps de libération du ou de la RSS.

• Les membres du CSS et le ou la RSS devront suivre une formation obligatoire, les détails seront communiqués ultérieurement par la CNESST.

Vous devez inclure au calcul les travailleurs suivants :

• à temps plein et à temps partiel
• occasionnels
• bénévoles avec un contrat de travail ou d’apprentissage
• d’agence ou dont les services sont loués ou prêtés
• assignés temporairement à l’établissement
• qui effectuent du travail sur la route ou dans un autre lieu de travail
• travailleurs étrangers temporaires
• stagiaires, étudiantes ou étudiants avec un contrat de travail ou d’apprentissage

Vous devez exclure du calcul les travailleurs suivants :

Les représentants de l’employeur, tels que :

• gérants
• contremaîtres
• surintendants
• superviseurs