Vacances estivales et assignation temporaire; partir la tête tranquille?
La hausse des températures et le retour du beau temps nous rappellent que le temps des vacances est à nos portes. Cependant, la période des vacances peut être source de bien des maux de tête pour certains gestionnaires. Question de vous permettre de partir la tête tranquille et de profiter du soleil, voici quelques pièges à éviter avec vos employés en assignation temporaire.
Mon employé a-t-il droit à des vacances?
Bien que l’interprétation de l’article 242 soit un sujet sensible, il est possible de considérer qu’un travailleur, qu’il soit absent pour des raisons médicales ou en assignation temporaire, a droit aux mêmes avantages et conditions de travail que n’importe quel autre travailleur de l’entreprise.
En bref, votre employé ayant un dossier de CNESST continue à cumuler ses vacances et a droit d’en bénéficier comme vos autres employés.
Je paie ses vacances, la CNESST ne le paiera pas…
Malheureusement, ce n’est pas si simple… En pratique, la CNESST n’est pas arrivée à une politique très claire à l’égard du versement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) lors des vacances d’un travailleur en assignation temporaire.
Voici quelques éléments à garder en tête pour éviter que la CNESST ne verse une double indemnité durant les vacances de vos travailleurs :
- S’assurer d’avoir une assignation temporaire autorisée à jours et contemporaine à la période.
- Demander au travailleur une preuve médicale attestant qu’il peut partir en vacances.
- Présenter une demande de suspensions d’IRR sous l’article 142 pour la période des vacances.
Dans tous les cas, lorsqu’un travailleur, en assignation temporaire ou non, vous demande des vacances, informer votre conseiller.ère en gestion des réclamations afin qu’il ou elle puisse vous renseigner sur cette situation.
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Nous vous rappelons que, pour toute question relative à la prévention, il est possible de joindre votre conseiller en prévention chez Solutions Mieux-être LifeWorks en téléphonant au : 1 800 565-4343.
Si vous n’êtes pas client, vous pouvez communiquer avec Lyes Boudjelouah | lboudjelouah@morneaushepell.com | cellulaire : 514 515 7089
