L’assignation temporaire est l’un des seuls leviers, et le moyen le plus efficace, pour contrôler les coûts de vos accidents du travail tout en favorisant un retour au travail rapide et une meilleure réadaptation du travailleur accidenté.
À partir du moment où l’assignation temporaire est autorisée par le médecin traitant, le travailleur doit y collaborer. Seul un médecin peut déterminer si la condition physique du travailleur est compatible avec les tâches proposées.
Mes employés peuvent-ils refuser d’effectuer une assignation temporaire ?
Si le travailleur omet ou refuse de faire l’assignation temporaire autorisée, il est possible pour l’employeur de s’adresser à la CNESST et de demander la suspension de ses indemnités de remplacement de revenus. Ainsi, il pourrait cesser de recevoir ses indemnités de la CNESST jusqu’à ce qu’il débute son assignation temporaire. Cela sera traité comme une absence, puisqu’il refuse d’effectuer le travail demandé.
Aussi, le travailleur pourrait contester l’assignation autorisée par le médecin s’il croit :
- ne pas être en mesure d’effectuer le travail assigné;
- que le travail assigné comporte un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique compte tenu de sa lésion professionnelle;
- que le travail assigné n’est pas favorable à sa réadaptation selon son plan individualisé.
Comment se déroule le processus de contestation de l’assignation temporaire ?
Cette démarche doit être initiée par le travailleur. Si votre entreprise est dotée d’un comité santé-sécurité ou d’un représentant à la prévention, il pourra leur adresser directement sa contestation. Ensuite, ce sera en collaboration avec ces acteurs que vous et votre médecin désigné rendrez une décision sur la contestation.
Autrement, le travailleur pourra adresser sa contestation directement auprès de la CNESST qui rendra une décision.
Dans les deux cas, le travailleur pourra contester la décision rendue à la révision administrative de la CNESST et ultimement devant le Tribunal administratif du travail. Pendant ce processus, le travailleur n’est pas tenu de faire l’assignation temporaire qui est au cœur du litige et a le droit de recevoir des indemnités de remplacement de revenus.
Impliquer le travailleur dans vos démarches d’assignation temporaire
Afin d’éviter de telles contestations et pour favoriser la collaboration de vos travailleurs, n’hésitez pas à les impliquer dans vos démarches d’assignation temporaire. Par exemple, vous pourriez vous adresser directement au travailleur, en collaboration avec son superviseur, pour déterminer certaines tâches qu’il pourrait effectuer lors de son assignation temporaire.
Également, cette collaboration employeur-travailleur sera favorable à ce que le médecin autorise l’assignation temporaire proposée et bien sûr, cela prédisposera le travailleur à collaborer à sa future assignation.
Sources :
LATMP
LSST
