Vous est-il déjà arrivé d’engager un sous-traitant pour réaliser certains travaux? Probablement que oui. Mais savez-vous que vous en êtes responsable pour la santé et la sécurité du travail? Que ce soit en établissement ou sur un chantier de construction, la règlementation stipule que la gestion de la santé et de la sécurité du travail vous appartient. On parle de donneur d’ouvrage, ou de maître d’œuvre, selon le cas. En cas d’accident grave, vous serez pointé du doigt. Comment pouvez-vous éviter un tel scénario?

Trois devoirs, quels sont-ils?

En tant qu’employeur, vous avez trois devoirs à remplir pour éviter des représailles en cas d’accident grave, ou encore, lors d’une visite d’un inspecteur de la CNESST.

Devoir de prévoyance : Il s’agit de prévoir les différents risques auxquels les travailleurs seront confrontés. Vous devez évaluer les différentes tâches. Ensuite, il faut voir ce qui sera requis en matière de :

  • Formation;
  • Équipements;
  • Équipements de protection individuelle;
  • Méthodes de travail;
  • Etc.

Devoir d’efficacité : C’est ici que vous devez évaluer si les mesures mises en place sont adéquates. Y a-t-il des procédures à revoir? C’est possible. Par exemple :

  • Des méthodes de travail trop complexes à respecter;
  • L’utilisation d’un équipement non prévu;
  • Etc.

Devoir d’autorité : Malgré la croyance populaire, votre responsabilité ne s’arrête pas là. En effet, vous devez vous assurer que les mesures mises en place sont respectées. Si ce n’est pas le cas, vous devez remettre des avis disciplinaires.

Il ne s’agit pas de se substituer à l’employeur qui est, bien entendu, toujours responsable de la santé et sécurité de ses travailleurs, mais bien d’encadrer adéquatement ce qui se passe chez vous.

Bien choisir et encadrer un sous-traitant

La première chose à faire lorsque vous engagez un sous-traitant est de bien le choisir. Pour y arriver, assurez-vous que :

  • Il est conforme avec la CNESST;
  • Il possède un programme de prévention;
  • Ses travailleurs ont suivi les formations requises pour effectuer leurs tâches;
  • Les équipements utilisés sont conformes et en bon état.

Ensuite, faites-lui signer un engagement pour vous assurer qu’il respecte les règles de votre milieu de travail. Les consignes en place dans votre entreprise sont valables tant pour les travailleurs que pour les sous-traitants.

Assurez la présence d’un responsable afin de superviser les travaux. Si une non-conformité est constatée, il est important d’aviser les travailleurs concernés, ainsi que leur responsable afin que le tout soit rectifié rapidement. Des avis écrits sont préférables afin de laisser une trace de la situation.

Finalement, n’hésitez pas à demander des références avant d’engager un sous-traitant.

Consultez notre site web pour plus de détails :  www.sst.lifeworks.com  

Nous vous rappelons que, pour toute question relative à la prévention, il est possible de joindre votre conseiller en prévention chez Solutions Mieux-être LifeWorks en téléphonant au : 1 800 565-4343.
Si vous n’êtes pas client, vous pouvez communiquer avec Lyes Boudjelouah | lboudjelouah@morneaushepell.com | cellulaire : 514 515 7089

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