Loi 27 et milieux d’hébergement : des mécanismes de signalement adaptés

La Loi 27, qui encadre le régime québécois de santé et de sécurité du travail, entraîne de nouvelles obligations pour les organisations de 20 employés et plus. Elle exige notamment que ces organisations soient en mesure de démontrer qu’elles disposent d’un mécanisme confidentiel, impartial et accessible permettant de signaler des situations telles que le harcèlement, la violence, l’abus d’autorité, les conflits internes ou tout autre comportement pouvant nuire à la santé psychologique.

Dans les milieux d’hébergement, le signalement demeure un enjeu sensible. Le personnel, les personnes hébergées ou leurs proches peuvent hésiter à rapporter une situation, par crainte de représailles ou par manque de clarté quant au processus à suivre. Pourtant, un signalement effectué au bon moment permet souvent d’intervenir rapidement et de prévenir une détérioration du climat de travail, de la qualité des soins et du lien de confiance.

Les Ressources Intermédiaires d’hébergement jouent un rôle essentiel dans le continuum de services offerts aux personnes vulnérables. Le travail s’y effectue dans un contexte de proximité constante, avec des responsabilités importantes, une charge émotionnelle élevée et des exigences opérationnelles soutenues, ce qui rend d’autant plus nécessaire la mise en place de mécanismes de prévention adaptés.

Les mécanismes de signalement externes, communément appelés lignes éthiques, offrent une solution structurée et sécuritaire. Gérés par un tiers indépendant, ils permettent de recevoir les signalements de façon confidentielle, d’en évaluer les risques et d’orienter les gestionnaires vers les actions appropriées, tout en respectant les exigences prévues par la Loi 27.

Selon Marie-Claude Blanchette, enquêtrice et directrice générale de Filature Quali-T / Services & Solutions RH, plusieurs établissements du réseau amorcent déjà cette démarche : « Dans les milieux d’hébergement, la mise en place d’un mécanisme de signalement indépendant contribue à protéger les résidents, à soutenir le personnel et à maintenir un climat de confiance. »

En favorisant des espaces d’expression sécuritaires et structurés, les organisations contribuent à un environnement de travail plus sain, au bénéfice des travailleurs, des gestionnaires et, ultimement, des personnes hébergées.