Nouvelle mesure financière pour les RI dont le programme principal est SAPA: Soutien financier relatif aux coûts additionnels en cas d’éclosion à la COVID-19
Le 8 mars 2023, le ministère de la Santé et des Services sociaux a informé les établissements d’une modification aux directives de soutien financier relatif aux coûts additionnels en cas d’éclosion à la COVID-19 liés aux mesures de protection et de contrôle des infections, à une hausse des heures supplémentaires et à l’ajout de personnel.
Ainsi, les RI non visées par la LRR du Programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées (SAPA) sont ajoutées aux milieux de vie pouvant bénéficier de certaines mesures financières.
Admissibilité
Les RI du Programme SAPA peuvent bénéficier d’un remboursement des dépenses effectuées durant la période du 15 mai 2022 au 31 mars 2023 si, lors d’une éclosion liée à la COVID-19, il y a eu:
- des coûts additionnels liés aux mesures de protection et de contrôle des infections;
- des coûts additionnels liés à la hausse des heures supplémentaires et aux besoins d’ajout de personnel.
Reddition de comptes
Vous trouverez en annexe un document explicatif ainsi qu’un formulaire de réclamation à soumettre à votre établissement.
Un seul formulaire doit être rempli pour la période allant du 15 mai 2022 au 31 mars 2023.
Le remboursement des réclamations sera effectué lors d’un paiement mensuel dans les meilleurs délais qui suivront la transmission des formulaires complétés et accompagnés des pièces justificatives requises.
