Un budget a été octroyé, par le MSSS, aux établissements afin qu’ils procèdent au remboursement des frais de formation pour les dépenses engendrées par les RI durant la période du 1er juin 2022 au 31 mars 2024.
- Le remboursement est au taux horaire payé par la RI (avec plafond de 25,63 $ de l’heure).
- La RI ne doit pas ajouter la prime MAES, car elle doit la réclamer séparément dans le formulaire habituel.
- Les frais de kilométrage, de séjour et de stationnement pour la portion présentielle sont remboursés selon la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents.
- La date limite donnée aux établissements pour acheminer leurs réclamations au MSSS est le 31 août 2024, ce qui implique que les ressources devront transmettre leur demande de remboursement bien avant cette date selon la procédure de l’établissement.
Précisions additionnelles au 24 janvier 2024
Précisions concernant le remboursement des dépenses pour les dîners des ressources ou de leurs employés qui ont suivi la formation sur les activités de soins confiés (Loi 90) :
Si une ressource intermédiaire n’a pas conservé la ou les pièces justificatives pour cette dépense, un remboursement exceptionnel sera permis. Ce remboursement exceptionnel est tributaire toutefois des conditions cumulatives suivantes :
- La ressource ou son employé s’est déplacé aux fins de participer à une journée de formation;
- Cette journée de formation s’est déroulée sur une période d’une journée complète (avant et après le dîner);
- La formation s’est déroulée entre le 1er juin 2022 et le 6 décembre 2023 inclusivement, soit l’annonce officielle quant au remboursement des dépenses pour cette formation;
- La ressource ne peut fournir de pièces justificatives, puisqu’elle n’a pas conservé celles-ci entre le moment de la participation à la formation et l’annonce ministérielle.
