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Présentation sur la Loi sur les contrats des organismes publics par l’Autorité des marchés financiers

L’Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont le plaisir de convier les membres de l’ARIHQ à une conférence sur la Loi sur les contrats des organismes publics.

À MONTRÉAL, le jeudi 29 octobre de 14h00 à 15h30 Dans les bureaux de l’ARIHQ, 1431, rue Fullum, salle du rez-de-chaussée, Montréal, H2K 0B5  COMPLET
ou
À QUÉBEC, le lundi 2 novembre de 14h00 à 15h30 À l’Hôtel Classique, 2815, boul. Laurier, Québec, G1V 4H3

Attention, le nombre de places étant limité, nous invitons les membres à réserver la leur au plus vite en complétant le formulaire en ligne en cliquant ici.  FRAIS D’INSCRIPTION : 20$ par personne.

Dans le cadre des changements apportés à cette Loi, la plupart des ressources intermédiaires devront répondre à de nouvelles dispositions en cas de renouvellement, poursuite ou signature d’une nouvelle entente. À compter du 2 novembre, le seuil du montant au-delà duquel il faudra obtenir une autorisation de contracter passera de 5 millions à 1 million.  

L’Autorité des marchés financiers a été désignée pour délivrer les autorisations aux entreprises qui souhaitent conclure des contrats et sous-contrats publics. Les entreprises visées par cette Loi et qui doivent obtenir une autorisation de l’Autorité sont celles qui sont engagées dans un processus d’appel d’offres ou d’attribution visant des contrats et sous-contrats avec les ministères et organismes, dont les CSSS, CISSS et CIUSSS.

Cette conférence a pour objectif d’éclaircir les membres sur le sujet et de les outiller pour savoir comment répondre à ces nouvelles exigences de l’Autorité des marchés financiers.

Plus précisément, les thèmes abordés seront les suivants :  

  • Application de la Loi sur les contrats des organismes publics
  • Contrats et entreprises visées
  • Les étapes d’une demande d’autorisation, incluant le rôle de l’UPAC
  • Les obligations qui incombent aux entreprises visées
  • L’expérience de l’AMF jusqu’à maintenant
  • Les éléments qui provoquent un refus d’autorisation