Quel type de rémunération un entrepreneur doit-il choisir? Doit-il opter pour un salaire ou un dividende? Il n’y a pas de réponse unique à cette question. Vous êtes propriétaire et employé de votre société et vous désirez connaître les éléments à considérer pour faire le bon choix ?
Ce qu’il faut savoir
Dans la majorité des analyses financières visant à déterminer si on doit opter pour un salaire ou un dividende, c’est le dividende qui sort gagnant. Toutefois, plusieurs éléments peuvent influer sur ce choix. En effet, certains éléments sont difficilement chiffrables alors que d’autres comportent une part d’imprévisibilité.
Ce qu’il faut retenir
Pour l’actionnaire, sans égard aux conséquences pour la société, le revenu excédant le salaire maximum permettant de cotiser au REER (138 500 $ en 2015) devrait être versé sous forme de dividendes. Par contre, il est difficile de trancher entre le versement d’un salaire ou celui d’un dividende pour ce qui est des revenus inférieurs à ce montant. Voici les principaux éléments de réflexion permettant de faire un choix éclairé.
Du point de vue de la société
Le versement d’un :
- salaire ou d’un boni(1) aide à réduire le revenu imposable. Par exemple, cela pourrait permettre de bénéficier d’un taux d’imposition réduit.
- dividende est préférable lorsque la société réalise une perte puisque celle-ci n’augmentera pas.
- dividende permet de récupérer l’impôt en main remboursable au titre de dividendes, le cas échéant.
- dividende est une méthode très simple pour transmettre des liquidités de la société au propriétaire-employé, car la procédure ne nécessite aucune retenue à la source ni déboursé pour avantages sociaux.
Du point de vue du propriétaire-employé
Le versement d’un :
- dividende permet de bénéficier d’un taux d’imposition inférieur à celui du salaire.
- dividende permet de déduire ses frais financiers dans le calcul de son revenu imposable au Québec.
- dividende ordinaire(2) permet, en 2015, de ne payer :
- aucun impôt fédéral si ce dividende constitue le seul revenu et n’excède pas la somme de 36 178 $.
- aucun impôt provincial (Québec) si ce dividende constitue le seul revenu et n’excède pas la somme de 21 636 $.
- dividende déterminé(3) permet, en 2015, de ne payer :aucun impôt fédéral si ce dividende constitue le seul revenu et n’excède pas la somme de 49 981 $.
- aucun impôt provincial (Québec) si ce dividende constitue le seul revenu et n’excède pas la somme de 35 448 $.
- salaire(4) permet de cotiser à un REER, et ainsi, de réduire le revenu imposable. Cette option est avantageuse, surtout si le taux d’imposition auquel le propriétaire est soumis aujourd’hui est supérieur au taux d’imposition prévu au moment de sa retraite.
- salaire permet de participer au Régime des rentes du Québec (RRQ).
Ceux qui auront ou qui ont des enfants d’âge mineur
Le versement d’un salaire permet de :
- recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) (maximum assurable de 70 000 $ en 2015) ;
- considérer les frais de garde dans les déclarations de revenus;
- recevoir davantage de bénéfices des programmes sociaux comparativement au dividende. À titre d’exemple, la majoration du dividende augmente le revenu imposable, diminuant ainsi la prestation fiscale fédérale pour enfant et le paiement de soutien aux enfants.
Conclusion : tirez avantage des deux au fil du temps!
Comme vous pouvez le constater, plusieurs éléments influent sur les résultats. Certaines décisions vous aideront, vous et votre entreprise, à faire des économies d’impôt. Il serait judicieux de réévaluer annuellement, en fonction de votre situation personnelle, la proportion optimale de dividendes et de salaire associée aux stratégies que vous aurez choisies. Idéalement, cette réévaluation sera exécutée à l’aide d’un fiscaliste et en pensant à votre sécurité financière à long terme.
Le présent document vous est fourni à titre indicatif seulement. Bien que des mesures raisonnables aient été prises pour en valider le contenu, Desjardins ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude de ces renseignements qui peuvent ne plus être à jour, complets et exacts. Vous devriez consulter votre conseiller ou votre planificateur financier de Desjardins ou un autre professionnel au sujet de votre situation, et ce, avant de prendre une décision.
© Direction Stratégies et Soutien à la vente (DPSDA/PVPGPAP), août 2012.
(1) Certaines règles doivent être respectées, notamment le versement dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice.
(2) Un dividende ordinaire est versé par une société privée sur la partie de son revenu d’entreprise imposable au « taux inférieur » sur lequel elle a obtenu la déduction pour petites entreprises ou sur la partie de ses revenus imposables à titre de revenus de placement.
(3) Un dividende déterminé est versé, soit par une société publique, soit par une société privée. Pour la société privée, ce dividende est établi sur la partie de son revenu d’entreprise non admissible à la déduction pour petites entreprises donc imposable au « taux supérieur ». La société privée peut aussi verser des dividendes déterminés reçus d’une autre société
(4)En 2015, le salaire maximum permettant de créer des droits de cotisation au REER est de 138 500 $ pour un maximum de droits de cotisations de 24 930 $.
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