Vérification d’antécédents : agence privée VS corps policier

Cette question nous est fréquemment posée lors de nos échanges avec les membres de l’ARIHQ : Quelle est la différence entre utiliser les services d’une agence privée pour vos vérifications d’antécédents judiciaires versus l’utilisation d’un corps policier?

Vérification nationale :

Premièrement, le résultat d’une vérification d’antécédents nationale (CIPC) est identique que la demande passe soit par un corps policier ou par l’entremise d’une agence d’investigations accréditée. Dans les deux cas, la vérification se fait par le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) au travers de la base de données de la GRC (Banque de données d’enquêtes du CIPC). Puisque c’est la même base de données qui est consultée, le résultat sera le même.

Il existe 4 résultats possibles :

Négatif: Aucun dossier criminel pour lequel la personne a été reconnue coupable n’a été trouvé en lien avec les informations soumises.
Incomplet (positif): Un ou des dossiers criminel(s) pour lequel ou lesquels la personne a été reconnue coupable fut ou furent trouvé(s) pour cet individu et une recherche additionnelle est recommandée.
Déclaration confirmée: La déclaration des accusations pour lesquelles la personne a été reconnue coupable, qui fut soumise par le candidat, s’avère véridique. La déclaration de l’individu est donc confirmée, elle correspond en totalité ou suffisamment à l’information disponible dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC).
Déclaration non confirmée: : La déclaration des accusations pour lesquelles la personne a été reconnue coupable, qui fut soumise par le candidat, s’avère incomplète. Que ce soit par manque d’information fournie, données erronées ou parce qu’il y a d’autres dossiers que celui ou ceux indiqué(s), l’information fournie ne correspond pas ou pas suffisamment à l’information disponible dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Nous vous suggérons donc une recherche additionnelle.

Qu’est-ce qu’un CIPC élaboré?

De plus, vous pouvez aussi ajouter à votre recherche le CIPC élaboré (aussi appelé Premium), incluant:

L’existence ou l’inexistence d’un casier judiciaire dans le répertoire national des casiers judiciaires tenu par la GRC.
Les entrées en suspens ou circulation: – accusations – mandats – ordonnances judiciaires et/ou de bonne conduite – probation.
Les absolutions inconditionnelles et sous condition (le cas échéant).
L’accusation criminelle (le cas échéant): – retirée – rejetée – reçue un arrêt des procédures.
Le contact négatif avec la police (le cas échéant).

Maintenant que la vérification nationale (CIPC) est mieux comprise, nous pouvons élaborer sur la vérification pouvant être faite du côté provincial.

Vérification provinciale

En effet, nous avons la chance au Québec d’avoir une base de données centralisée des antécédents criminels, pénaux et civils, soit le plumitif.

Dans le cadre de vos vérifications, le dossier criminel est celui qui est ciblé puisqu’il regroupe les dossiers judiciaires du registre public en matière criminelle de l’ensemble des tribunaux du Québec. Il contient seulement l’information sur les infractions qui ont été commises au Québec.

Comme cette base de données publique est plus descriptive sur les infractions, nous suggérons de combiner ce type de vérification avec le CIPC, car la GRC valide ou non l’information donnée (la déclaration du candidat ou l’absence de celle-ci), mais ne divulgue jamais le détail des dossiers.

Cette information est toutefois disponible que du côté du Québec. Afin de bien déterminer si un dossier criminel est en lien avec l’emploi et d’établir quel est votre niveau de risque, le détail des causes pour lesquelles un individu a été reconnu coupable est primordial.

Coûts et délais

Par expérience, nous pouvons affirmer que dans la très vaste majorité des cas, les honoraires demandés pour effectuer ce type de vérifications sont moindres du côté des agences par rapport aux corps policiers.

Selon nos observations, une vérification d’antécédents criminels avec un service de police prend en moyenne 3 semaines et coûte environ 75 $.

Du côté des agences, nous avons pu constater que certains offraient le service dans un délai de 4 à 8 heures pour les deux recherches CIPC et Criminel Québec pour un tarif d’environ 34 $ par candidat.

Dans la majorité du temps, leur plateforme web vous permet même de voir vos résultats en temps réel et d’avoir des suivis concernant l’évolution de votre requête. De plus, les échanges d’information se font de façon sécuritaire sans transiter par courriel ou fax mettant ainsi en péril la protection des renseignements personnels.

Finalement, une agence privée peut aussi vous offrir d’autres services reliés à votre préembauche que les corps policiers ne peuvent offrir. Par exemple, des références d’emploi, les vérifications de dossier de crédit, dossier de conduite, scolarité, etc. En utilisant une agence privée, vous pouvez centraliser vos services avec un seul fournisseur tout en adoptant les meilleures pratiques de vérification de préembauche.

En résumé voici un tableau des différences notables entre les deux entités :