Fêter avec ses employés

Que ce soit à l’occasion de la période des Fêtes ou à toute autre occasion, il est maintenant reconnu et même recommandé d’organiser des activités sociales avec ses employés. C’est bon pour les relations interpersonnelles, c’est bon pour le climat de travail, c’est bon… pour toutes sortes de bonnes raisons. Avoir du plaisir avec ses employés est éminemment souhaitable…

Attention cependant!

Plusieurs plaintes, réclamations à la CNESST, contestations de la part des assureurs… sont reliées à des évènements qui se sont produits au cours d’activités sociales avec les employés.

De prime abord, les activités sociales ne font pas partie du contrat de travail des employés, elles sont un ajout à la vie de travail.

Mais lorsqu’une activité spéciale ou un party est organisé pour les employés d’une RI, il est TRÈS important de déterminer le rôle et la responsabilité de l’employeur lors de cet évènement.

Il est très difficile et parfois très délicat de départager ce qui est du domaine personnel ou privé et ce qui est relié au contexte du travail dans le cadre d’activités sociales. Beaucoup de problèmes, et même des poursuites, découlent parfois de gestes, paroles, rapprochements, comportements déplacés d’employés ou d’employeurs dans le contexte d’activités sociales.

Le principe de base est le suivant : si l’employeur invite, cautionne ou finance l’évènement, il est responsable de l’activité et de tout ce qui pourra s’y produire.

Il faut donc s’assurer de choisir le mot juste :

• Si les employés y sont convoqués, c’est comme s’ils étaient au travail…
• S’ils y sont invités, c’est à leur discrétion d’y participer ou non. La responsabilité de l’employeur est alors limitée, selon ce qui suit :

Pour délimiter la responsabilité de l’employeur lors de ces activités, il faut regarder de près :

• Les employés reçoivent-ils une invitation ou une convocation ?
• Sont-ils tenus d’y participer ou non?
• Sont-ils rémunérés pendant cette activité ou pas?
• Des boissons alcoolisées seront-elles offertes, servies ou encouragées lors de cette activité ?

La jurisprudence établit la responsabilité de l’employeur de la manière suivante :

• Tant que l’employeur organise ou participe à une activité, il doit en assumer une certaine responsabilité.

Cette responsabilité est semblable à celle du propriétaire d’un endroit public qui a le droit et même le devoir d’intervenir pour empêcher quelqu’un de partir en voiture, s’il est en état d’ébriété.  Donc la responsabilité de la RI est partagée avec le propriétaire du lieu où se déroule l’activité.

Mais un accident ou un incident qui se produit lors d’une activité sociale risque d’être considéré comme s’étant produit dans le cadre du travail ou à l’occasion du travail, si l’employeur contribue financièrement à l’organisation de cet évènement.

L’employeur doit donc être très vigilant dans la manière de formuler l’invitation à une activité sociale et d’y définir précisément et à l’avance la limite de sa participation.

Par exemple, l’employeur peut spécifier clairement que l’activité se déroulera de 5h à 10h (sous-entendu : ce qui se produira après 10h sera de VOTRE responsabilité personnelle) et inclure ce qui sera fourni et ce qui ne le sera pas, par exemple, UN verre de vin avec le repas, ou UNE consommation en cours de soirée, etc.

Rappelez-vous que si un employé DOIT être présent parce qu’il a été convoqué, ceci pourrait même être considéré comme des heures de travail.

Pour donner un exemple de la zone grise que représentent ces activités sociales : si la gestionnaire donne une mesure disciplinaire à cause d’un comportement ou d’un commentaire déplacé qui s’est produit pendant une activité sociale, c’est qu’elle considère qu’elle est en poste pendant cette activité. De ce fait, sa responsabilité s’étend aussi à tout incident ou accident qui pourrait se produire…

En tant que gestionnaire, soyez prudent et rappelez-vous que lors de ces activités, les employés ne sont pas vos chums et qu’ils pourraient bien plus tard vous reprocher un comportement trop jovial et vous accuser d’avoir perdu le contrôle.

L’excès et l’abus sont dangereux… et la modération a bien meilleur goût.

Nous pouvons poursuivre sur ce sujet si vous le désirez, il vous suffit de nous contacter :

malambert@centredeservices.com

www.centredeservices.com