Les ressources d’hébergement sont de plus en plus exposées aux allégations d’abus envers les résidents commis par des membres du personnel ou des bénévoles. Bien que ceci relève de la responsabilité civile, ce risque est souvent exclu de base des polices d’assurance. Il faut donc s’assurer d’ajouter cette protection sur la police ou de vérifier qu’elle n’est pas exclue.
Qu’est-ce qu’un abus?
On entend par abus, tout acte d’abus, de série d’abus ou de menaces à cet effet; que ce soit physique, sexuel ou moral. L’attentat à la pudeur, les mauvais traitements, le harcèlement et les châtiments corporels en sont quelques exemples.
L’objectif n’est pas de couvrir l’acte, mais principalement les manquements au niveau de la gestion de la résidence ayant contribué à ce que l’acte se produise. Les assureurs vont donc, avant d’offrir cette protection, analyser les mesures et procédures en place dans la ressource.
Appliquer les bonnes pratiques
Vérifier les antécédents criminels
En présence d’une clientèle vulnérable qui est dans une situation de confiance, il est reconnu comme une bonne pratique de gestion de faire la vérification des antécédents criminels des employés et des bénévoles avant que ces derniers soient en contact avec la clientèle. Il est également important d’effectuer cette vérification de façon périodique; environ aux 2-3 ans. Bien que cette pratique soit assez répandue, elle n’est pas toujours effectuée systématiquement.
Advenant que ce processus n’ait pas été fait et qu’un acte d’abus soit commis par un récidiviste, il est évident que la ressource pourrait être tenue fautive par un tiers. Dans un tel cas, la défense de la ressource serait grandement affaiblie devant un juge.
Avoir une politique en matière d’abus
Une autre pratique courante est de se doter d’une politique en matière d’abus. Dans celle-ci, on définit l’abus, on énonce clairement les mesures administratives et on identifie les procédures préventives mises en place (ex. : limiter les situations où un résident se retrouve seul avec un employé). Une fois la politique créée, elle gagne à être signée par l’employé.
Prévenir par la formation
Des formations récurrentes peuvent également être offertes aux employés dans l’objectif de prévenir, reconnaître et dénoncer les abus. D’ailleurs, la sécurité des installations peut contribuer à réduire le risque (caméras de surveillance, registre des visiteurs, surveillance des visiteurs/entrepreneurs, identification des employés, etc.).
Les assureurs sont de plus en plus réticents à offrir cette garantie. Il est donc important de bien démontrer la qualité de votre gestion en matière d’abus pour les inciter à souscrire ce risque pour vous. Un bon point de départ est de communiquer avec votre courtier afin de vous assurer que cette couverture est bien présente sur vos polices d’assurance actuelles.
Steve Vaillancourt-Poulin, M.Sc.
Directeur, Assurance des entreprises – Développement des affaires
Courtier en assurance de dommages
