Les protections essentielles pour les ressources d’hébergement – Partie 2

Le but de cet article est de dresser une liste non exhaustive des protections qui devraient normalement être souscrites par une ressource d’hébergement. L’analyse de votre risque par un courtier d’assurance demeure essentielle afin de bien répondre à vos besoins grâce aux bonnes couvertures et limites. La première partie de cette chronique, publiée en novembre dernier, se concentrait exclusivement sur l’assurance des biens. Maintenant, nous approfondirons les couvertures en responsabilité.

Cette garantie vise à couvrir votre entreprise contre les dommages corporels, matériels et moraux causés à un tiers en lien avec vos activités et les biens/lieux que vous possédez.

Des exemples de réclamations fréquentes sont les chutes provoquées par les conditions hivernales à l’extérieur de la résidence et les dommages aux bâtiments voisins à la suite de l’incendie de votre résidence. Les dommages en lien avec les soins seront normalement couverts via la protection suivante et exclus ici.

Cette garantie est traditionnellement destinée aux personnes offrant des services professionnels, comme les avocats, les comptables, les ingénieurs et les professionnels des soins de santé. Le professionnel doit être assuré via son ordre et l’entreprise qui offre les services doit également être assurée. Elle s’assure notamment pour les employés non couverts par un ordre, en insuffisance des professionnels assurés ou simplement pour se couvrir contre les poursuites adressées à son égard puisqu’elle n’est pas couverte par les assurances de ses professionnels. Un tiers peut tenir responsable l’entreprise et non seulement le professionnel ayant commis la faute. Cette couverture vous protège donc en cas de faute ou de négligence entraînant des dommages corporels ou des pertes financières à un tiers lors de la prestation de ces services professionnels.

Cette garantie vise à couvrir principalement les administrateurs et les dirigeants contre la responsabilité personnelle et les pertes financières pouvant découler d’allégations relatives à des actes répréhensibles ou à des actes de mauvaise gestion commises dans le cadre de leurs fonctions. Ces actes peuvent être des erreurs, des omissions confirmées ou présumées, le manquement au devoir, des déclarations trompeuses ou de la négligence.

Les réclamations fréquemment adressées aux assureurs sont pour congédiement injustifié, faillite ou difficulté financière, diffamation, discrimination, harcèlement psychologique, fausse déclaration et autres non-conformités aux lois et règlements en lien avec le travail.

Bien qu’il relève de la responsabilité civile, ce risque est souvent exclu de base des polices d’assurance. Il faut donc s’assurer d’ajouter cette protection sur la police ou de vérifier qu’elle n’est pas exclue. On entend par abus : tout acte d’abus, de série d’abus ou de menaces à cet effet; que ce soit physique, sexuel ou moral. L’attentat à la pudeur, les mauvais traitements, le harcèlement et les châtiments corporels en sont quelques exemples. L’objectif n’est pas de couvrir l’acte, mais principalement les manquements au niveau de la gestion de la résidence ayant contribué à ce que l’acte se produise. Les assureurs vont donc, avant d’offrir cette protection, analyser les mesures et procédures en place dans la ressource.

Cette garantie peut être intéressante si votre résidence possède des réservoirs contenant des polluants (comme le réservoir pour une génératrice). Si ces derniers se déversent et atteignent les terrains voisins, vous pourriez devoir payer des sommes très importantes pour corriger les dommages causés. Vos dommages comme les frais pour dépolluer votre terrain peuvent être couverts sur votre police d’assurance de biens, mais avec des limites souvent très basses. Ces limites sont souvent plus intéressantes via l’assurance Pollution.

*Les frais pour votre défense sont généralement en sus des limites que vous possédez pour chacune de ces protections.

Un bref résumé de ces couvertures demeure beaucoup trop restrictif, je vous invite donc à communiquer avec votre courtier afin qu’il révise ces dernières avec vous et qu’il réponde à vos questions. C’est le point de départ pour bien s’assurer en cas de sinistre!