Chronique normes du travail

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Mythes ou réalités sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail comprend plusieurs dispositions qui demeurent souvent méconnues. Comment départager le vrai du faux? Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons ci-dessous quelques mythes et réalités sur les normes du travail, basés sur les principales questions que peuvent se poser les personnes travaillant dans le domaine de la santé et les propriétaires de résidences privées pour aînés. L’occasion idéale d’enrichir ses connaissances sur les normes minimales d’emploi et de réduire les risques d’infraction.

1. Lors d’un jour férié, un salarié qui travaille à temps partiel n’a pas droit à son congé ou à une indemnité compensatrice, lorsque le jour férié ne s’inscrit pas dans son horaire habituel de travail. Mythe.

Selon la Loi sur les normes du travail, lors des jours fériés, tous les salariés du Québec ont droit à un congé payé ou à une indemnité compensatrice, et ce, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.

2. Dans un contrat de travail, l’employeur ne peut inclure une clause de disparité de traitement basée sur la date d’embauche des salariés. Réalité.

Les disparités de traitement fondées uniquement sur la date d’embauche sont illégales. Mais ceci n’empêche pas que les salariés d’un même établissement aient des conditions de travail différentes. Celles-ci peuvent être basées, par exemple, sur leur ancienneté, sur leur qualification professionnelle, sur leur expérience, sur leur rendement ou sur la qualité de leur évaluation. Bref, la date d’embauche ne peut être l’unique raison invoquée pour offrir à un salarié des conditions de travail différentes de ses collègues.

3. Lorsqu’un salarié travaille plus de 40 heures par semaine, l’employeur doit le payer à temps et demi. Réalité.

Le paiement des heures supplémentaires est l’une des dispositions souvent enfreintes de la Loi sur les normes du travail. La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures par semaine. Tout salarié qui dépasse ce nombre d’heures doit recevoir un salaire majoré de 50 % pour chaque heure supplémentaire travaillée. De plus, l’employeur peut, à la demande du salarié, remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé d’une durée équivalant aux heures supplémentaires effectuées, majorée de 50 %.

4. Un salarié doit toujours accepter de travailler lorsque son employeur le lui demande. Mythe.

Un salarié a le droit de refuser de travailler sous certaines conditions. C’est notamment le cas lorsqu’on lui demande de travailler plus de 4 heures supplémentaires par rapport à ses heures habituelles ou plus de 12 ou 14 heures par jour (selon la variabilité de son horaire). Le salarié est également en droit de refuser de travailler si on lui demande d’effectuer plus de 50 heures par semaine. Il existe certaines exceptions à ces règles, notamment dans une situation où l’employeur bénéficie d’une autorisation d’étalement des heures de travail.

Pour en savoir plus : le site Web de la Commission des normes du travail www.cnt.gouv.qc.ca contient de l’information sur les normes d’emploi. Vous y trouverez également plusieurs outils, dont des calculateurs regroupés sous l’appellation monCalcul, qui vous aideront à établir les montants dus dans différentes situations.

Par ailleurs, les préposés aux renseignements de la Commission peuvent répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

Région de Montréal 514 873-7061

Ailleurs au Québec, sans frais 1 800 265-1414